Usufruit / nue-propriété – Hébergement gratuit du nu-proprié
RésoluIsadore Messages postés 2402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai acheté un studio avec ma mère (je suis fils unique).
Dans l’acte notarié, je détiens la nue-propriété et ma mère détient l’usufruit.
Actuellement, ma mère occupe un logement de fonction qui constitue sa résidence fiscale.
Elle aura 60 ans cette année et l’objectif est que le studio devienne sa résidence principale dans environ 4 ans, au moment de son départ à la retraite.
Ma question est la suivante :
Pendant ces 4 années, en tant qu’usufruitière, ma mère peut-elle me loger à titre gratuit dans le studio (moi qui suis nu-propriétaire) ?
Y a-t-il des conséquences juridiques ou fiscales particulières à prévoir ?
Merci d’avance pour vos éclairages.
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