Compte en banque

lilarose -  
Farenheit456 Messages postés 750 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pouvons nous

ajouter nos filles sur un compte en banque

posséder un chéquier au nom de M. ou Mme ou à défaut à Melle (y a -t-il une formule particulière afin qu'elles puissent signer des chèques dans le cas de notre impossibilité ?

Quid si nos filles sont pacsés

Quid lors de notre décés (le compte reste-t-il ouvert et peuvent elles  continuer à régler les sommes necessaires dans l'attente de la clôture de la succession exemples régler les frais d'obsèques ,les impots.......

S'agissant des frais d'obèques  j'ai entendu parler de frais supplémentaires correspondant à une taxe  d'environ à ce jour 1500 euros?  lors de renseignements pris auprès des pompes funèbres pour anticiper les obsèques, il n'en a pas été question.

Qui la demanderait

Qui la percevrait ?

Avec mes remerciements

Bonne journée

6 réponses

Farenheit456 Messages postés 750 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   333
 

Bonjour,

Il n'y a aucun avantage à procéder de cette façon, et vous risquez au contraire des litiges si vos filles (il y en a plusieurs) puisent dans le compte à leur guise et sans contrôle.

Consultez plutôt votre notaire pour préparer votre succession.


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lilarose
 

Merci pour votre réponse

Toutefois, règlementairement cela est-il possible?

Avez vous des informations s'agissant de la taxe supplémentaire concernant les obsèques mais peut être faut il que je repose cette question dans une autre rubrique  ? Il est vrai que je posais deux questions différentes dans un même message

Bonne journée

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lilarose
 

Merci pour votre réponse

Toutefois règlementairement cela est-il possible ?

S'agissant de la taxe supplémentaire sur les frais d'obsèques peut-être faut -il que je pose la question dans une autre rubrique ? Il est vrai que j'ai posé deux questions différentes dans un même message

Bonne journée

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Farenheit456 Messages postés 750 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   333
 

Il n'y a pas de limite au nombre de titulaires d'un compte en banque. Mais c'est la porte ouverte à des litiges sans fin entre héritiers. comme déjà dit.

Les pompes funèbres peuvent se faire payer directement par la banque. Et les autres factures devront être traitées dans le cadre de la succession.

Il n'y a pas de taxe sur les frais d'obsèques, seulement la TVA classique.

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lilarose
 

Je vous remercie

Bonne journée

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LaBeotienne Messages postés 2898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 429
 

Bonjour

Pourquoi avoir posté dans Donation-Succession ?

Edit : j'ai lu trop vite l'ensemble de la discussion. 

Précision : pour les frais d'obsèques, ils peuvent être prélevés sur le compte du défunt à hauteur de 5 900 €. Et les impôts sont portés au passif de la succession selon la date du décès.

Bref aucune raison d'ajouter vos filles.


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Isadore Messages postés 2076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 956
 

Bonjour,

Et surtout il n'est pas possible de restreindre le droit de vos filles à signer des chèques ou faire d'autres actions sur le compte (virements, retraits d'espèces, accès aux relevés de compte...) si elles sont cotitulaires du compte. Ce serait une situation du type M. Ou Mme ou Mlle.

Ce qu'il vous faut c'est établir une procuration.

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Farenheit456 Messages postés 750 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   333
 

La procuration se termine au décès du titulaire du compte. Ce n'est pas une solution pour payer des dépenses après décès.

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