Les discussions

Diegolon Donation-Succession

Loi francaise

Bonjour Voilà comment fait ont un partage après le décès de mon notre père, nous sommes 4 sœurs, que devons nous faire ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
papossible
bibi Donation-Succession

Indivision en san

Bonjour, Papa, et mamans sont morts, de leur vivants il nous ont attribuer chacun un bien. la maison familiale revient à un de nos frères. Ma grande...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
Gayomi
Fodil Donation-Succession

France

Bonjour, Svp j'ai un demi frère décédé en2012 en France a Villepinte Célibataire c'est a fait un testament elle peus me d'hériter

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
Ulpien1
paulval Donation-Succession

Validité testament

Bonjour, Mon papa a demandé les conseils pour la rédaction de son testament au notaire...Le notaire est il obligé de prendre connaissance de son c...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
Gayomi
biche Donation-Succession

Décès de ma mère

Bonjour, Comment faire pour débloquer l'argent du compte bancaire de ma mère décédée depuis 4 ans et demi. Nous sommes 5 enfants, 1 ne veut pas se ...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
lautre
maka_76 Donation-Succession

Succession enfants

Bonjour, j'aimerai avoir quelques renseignements sur le sujet de succession de mes enfants, les information sont que ma mère étant décédé y a d’ic...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
condorcet
DF Donation-Succession

Changer le nom de la concession

Bonjour, mon conjoint est décédé et sa famille a mis la concession au nom de son frère. Or c'est moi qui paye les 6500 euros de frais funéraires...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
Ulpien1
Pat Donation-Succession

Usufruit et frais de succession

Bonjour, Mon époux possède un terrain acquis avant notre mariage. Une partie héritée et l'autre achetée. Il a deux fils d'un premier mariage. Mon...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
Pat
pascal Donation-Succession

Donation avant un testament

Bonjour, Je suis fils unique et je n'est plus que mon papa.En 1992 il me fait une donation d'un terrain et d'une maison.Je découvre récemment qu'il ...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2019 par
condorcet
63kelly Donation-Succession

Annulation d une succession

 Résolu

Si les accords oraux, "devant notaire " ne sont pas respectés, Peut-on demander une annulation de succession signé ?

11 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
63kelly
MARIELAMB Donation-Succession

Succession faveur enfant mineur

Bonjour et d'avance merci de votre aide. Ma fille a été pacsée dix ans et un enfant, aujourd'hui âgé de 4 ans, est né. Le pacs a été dissout en dé...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
MARIELAMB
Jerome Donation-Succession

Droit

Je souhaiterai connaître le montant d’une assurance vie dont bénéficie mon beau père. Est ce qui faut passer par un avocat ou pas ?. Merci

15 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
Ulpien1
vfdu71 Donation-Succession

Aide sociale

Bonjour, Ma grand-mère est entré en ehpad il y a + de 6 mois. Elle a une petite retraite et bénéficie d'une aide sociale, ses 2 fils contribuent aus...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
condorcet
Nathalie Donation-Succession

Décès de mon père

Mon père est décédé il y a encore en vie ma belle-mère et ma sœur et deux neveux je voulais savoir à quel moment je serai contacté et si j’avais droit...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
Gayomi
Rebeccapaca Donation-Succession

Qui hériterait du père de mon mari ?

Bonjour, Mon mari doit hériter de son père qui a entamé une procédure de donation entre vifs qui pour l'instant n'a pas encore abouti ni même vraime...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
Rebeccapaca
rocaille83 Donation-Succession

Virement bancaire sans procuration

Bonjour, Le compagnon de ma nièce ( non mariés, non pacsés ) a réalisé un virement bancaire en ligne sur son propre compte bancaire ( je précise qu'...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
Poisson92100
63kelly Donation-Succession

Usufruit et assurances

Bonjour, Ayant des droits de nue-propriété, suis-je en droit de demander les attestations d' assurance habitation et attestation d'assurance auto...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
63kelly
emilie57 Donation-Succession

Blocage de succession

Bonjour, Suite au décès de notre mère en janvier, j'ai été désignée mandataire pour un de mes frères qui habite à l'étranger. Le 10 juillet tous les...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
Ulpien1
jomag Donation-Succession

Barême fiscal de l'usufruit

Bonjour Le barème fixe des tranches d'âge exemple : de 61 ans à 70 ans. Faut-il entendre : - jusqu'à l'a date anniversaire de 70 ans - ou avant la...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
jomag
JM Donation-Succession

Fraude

Bonjour, Bonjour, Dans un cas de camouflage de biens et probablement de fond, d avoir faire croire aux finances a une succession vacante (alors que ...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
Ulpien1
Babrock Donation-Succession

Travaux réalisés

Bonjour, est ce que je peux faire des travaux dans la propriété que mon père m'a cédé bien qu'il en a l'usufruit ou dois je avoir une autorisation écr...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
Babrock
EmmaAD Donation-Succession

Succession après décès 2e parent

Bonjour Notre père est décédé il y a 6 ans, Marié sous la communauté de biens, il nous a laissé a mon frère et a moi une part égale d héritage ( ave...

3 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
condorcet
Sandra Donation-Succession

Copropriétaire

Bonjour, je suis copropriétaire d'un maison dont l'autre partie est décédé sans testament. Le seul héritier est un enfant mineur (placé en famille d'a...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
condorcet
Dominique Donation-Succession

Information sur succession

Bonjour, Mon père est décédé en 2012 ma mère vit dans la maison depuis son décès j'ai une demie sœur de mon père ma mère a t'elle besoin de son acco...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Gayomi
63kelly Donation-Succession

Succession non respecté

 Résolu

Bonjour Suite au décès de mon père, nous sommes deux pour l'héritage: "Ma mère et moi " Ma mère ayant choisi l'entière usufruit, le notai...

3 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
63kelly
Judy Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, J aimerai avoir un renseignement ma maman est divorce depuis 1 ans avec mon papa et celui ci est decede il y a 1mois et ma maman est pa...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
lautre
Babrock Donation-Succession

Nu propriétaire payant la taxe foncière

Bonjour, je suis nu-propriétaire et mon père a demandé et fais inscrire sur l'acte notarié que je devais payer la taxe foncière. Est ce que cela me d...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Babrock
Changpu Donation-Succession

Adoption simple intra familiale

Bonjour . Je vais essayer de faire simple : J’ai été Adopté sous la forme simple par mes grands parents maternel en étant jeune adulte . Mes...

5 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Changpu
Nat Donation-Succession

Testament olographe et notaire

Bonjour, Je souhaite rédiger un testament olographe mais puis je prendre conseil auprès d'un notaire en amont afin de ne pas commetrre d'erreur ? ...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Nat
MarieQ Donation-Succession

Héritage suite divorce

Bonjour, Mon mari et moi-même divorçons. Je suis partie de la maison sans meubles et juste une petite compensation financière de 900 € pour l’estima...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Ulpien1
Miss Donation-Succession

Disparition d un compte bancaire

Bonjour, Je voudrais avoir quelque renseignements.. mon père est mort en 2011 et je n avais que 10ans . Et il y a que maintenant que j ai eu l o...

9 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Gayomi
rosco Donation-Succession

Obligation alimentaire et usufruit

Bonjour J'ai l'usufruit de mon habitation, pour 50 % de sa valeur. Si je part en maison de retraite avec une faible retraite, est ce que le conseil ...

4 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
rosco-4944
Gigi Donation-Succession

Droit héritage

Bonjour, Moi est mon mari on as acheter une maison on as des enfants des deux coter de notre première union en cas de décès de nous deux est ce que...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Ulpien1
Louis75100 Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, ma mère est décédée, elle était propriétaire d'une petite maison qu'elle n'habitait pas, en indivision à hauteur de 3/5em, sa soeur a 1/5 e...

6 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Louis75100
roland Donation-Succession

Achat d une prairie

Bonjour, j aurais voulu savoir quelle est la valeur d une prairie de 70 ares,terrain situé à 5020 malonne,non constructible plus ou moins plat,accès p...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2019 par
Gayomi
Marie Donation-Succession

Droit famille

Bonjour, Mon compagnon décédé en août dernier, a acheté une TV qu'il a fait installé à mon domicile sur un support mural existant. La facture est à...

4 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2019 par
Marie
same29 Donation-Succession

Succession en france

Bonjour, mon père viens de décédé comment va se passé le partage de ses économies,sachant que d'une première femme décédé il a eu 1 enfant avec sa...

1 réponse Dernière réponse le 7 sept. 2019 par
papossible
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