Forum Donation-Succession

Bonjour, (Desolee pour les accents manquants, j'utilise un clavier anglais) De son vivant, la voiture de mon frere a ete placee pres de chez mes pa...

Bonjour, Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit? A qui? Quels sont les recours les propriétaires ? Merci

Bonjour, Mon père a souscrit une assurance vie en 2006 à l âge de 75 ans .quels seront les droits de succession ? Il a une autre assurance vie ouver...

Bonjour, Une dame de 92ans sans enfant ni frère et sœur, et dont je m’ occupe depuis plusieurs années, veut me faire une donation de son bien immobi...

Bonjour mon ami est décédé et m'a fait son héritier sur son testament ma tou donne de c bien .et il a une petite cousine est-ce que je suis obligé de ...

Mes parents avaient fait un changement de regime matrimonial aujourdhui ma mere est descedee depuis4 ans mon pere a vendu sa maison et dit ne rien nou...

Bonjour, Ma mère vient de décéder alors que mon frère devait lui rembourser un prêt pour acheter son appartement. Quel sera le montant de sa part à ...

Bonjour, J'aimerais constitué une frida pour mon père car mon grand-père a laissé des terres agricoles exploitaient par un de mes oncles et il refus...

Bonjour, Ma mère a la double nationalité et nous sommes 3 filles dnas le même cas . Nous vivons toutes en France . Je voudrais protéger l’héritage...

Bonjour, Je suis marié depuis 2007 et j'habite une maison qui m'a été transmise par donation en 1979. J désire vendre cette maison pour en acquér...

Bonjour, j'ai un ami sans enfants ni conjointe il est malade et a fait un testament me nommant sa seule héritière pour pouvoir le faire soigner conven...

Bonjour, Mon père étant décédé...je suis seule héritière avec ma mère. on a donc chacune la moitié du boni du regime Mon notaire à ajouté la tota...

Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai refusé la succession cause endettement, il existe une SCI où il était co-gérant et associer 50/50 avec ...

Bonsoir, J'aimerais savoir si il y aura des impots a payer, par mes héritiers indirects (lointain cousinage ) concernant le meublant de ma maison : ...

bonjour,ma mère est placée en ehpad - mon pere est décédé - elle avait l'usufruit et elle veut vendre la maison - nous sommes 5 enfants - comment va e...

Bonjour, Mes parents ont eu plusieurs enfants. Lors d'une donation/partage, ils nous ont léguées leurs biens. J'ai reçu en nue-propriété leur mai...

Bonjour, En 2005 ma mere avait fait une donation partage entre ma soeur et moi.. il sagit de 2 maisons soit 1 pour moi et l'autre pour ma soeur... m...

Bonjour à tous, Mon partenaire de pacs a fait l'achat d'une maison il y a un mois de cela. A l'époque du compromis j'étais étudiante, je n'ai donc p...

Bonjour, Comment ajouté le nom d'une personne sur un acte de propriété ? Merci

Bonjour, je souhaite mettre ma maison en vente. Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Cependant, mon père n'habite plus les lieux. C'e...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant et désigné en représentation de ma mère décédée, dans le cadre d'une succession dans laquelle elle figurait...

Bonjour, Mes 2 parents sont en ehpad et se sont fait une donation au dernier vivant. Ils ont de petits revenus mais une maison de 400 000 euros et ...

Bonjour, Mon conjoint a acheté une maison avec sa mère en indivision (50/50). Malheureusement sa mère vient de décédé que va devenir la maison ? Sach...

Bonjour, je souhaite acheter un terrain qui va devenir constructible à ma mère qui est veuve. J'ai un frère et une sœur, l'un d'eux s'y oppose, en a t...

Bonsoir Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur. Nous sommes 2 enfants au total. A la mort de mon père...

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils possèdent une maison. Mon père est une personne très dur avec m...

Bonjour, Mon père, décédé à ce jour, avait 2 frères (décédés depuis plusieurs années) dont l'un, avait 2 enfants (mes cousins) et l'autre était cé...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, nous avons hérités d'une maison avec un coffre. Je voudrai faire ouvrir ce coffre pour savoir ce qu'il y a ded...

Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament éc...

Bonjour, je suis héritier direct et seul j'ai des terres ou un bail rural a été fait pour 18ans 2004/2022 a un locataire qui voudrait acheter les te...

Bonjour, Quand j ai épousé mon époux il avait déjà sa maison nous avons fait le dernier des vivants il a une fille d un premier mariage et une fille...

Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à s...

Afin de nous protéger mutuellement, nous envisageons d'etablir avec mon époux une clause de preciput concernant notre résidence principale. Il n'y aur...

Bonjour, En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%. Entre temps ma fil...

Bonjour, Je voudrais savoir certaines choses car en ce moment ma famille et moi sommes dans une situation difficile. Mon pere, pour histoire ridi...

Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait se passer suite à la distribution d'un gain,à différentes personnes de ma famille:frères,soeur,filles,n...

Bonjour, nous sommes prorpietaires en indivision d’un appartement avec les ratios suivants: les parents de ma femme 60%, moi 25%, ma femme 15%. Pour...

Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponible...

Bonjour Bientôt je vais avoir une donation de mon pere numéraire de 61500 euros puis a nouveau 61500 euros en 2020. Quels dont les formalités et le...

Bonjour, Si un ayant droit se présente seul, afin de procéder au renouvellement de la concession collective de ses parents, et qu'il ne souhaite...

Bonjour, Je viens d'acquérir un bien avec mes 2 enfants en indivision. Le notaire me demande 500 euro de frais supplémentaires (en plus des frais que...

Bonjour, Papa étant décédé il y a 10 ans maman est proprietaire avec mon frère et moi d’une maison. Ma mère ayant la maladie d’Alzheimer a été ...