Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, nous avons hérités d'une maison avec un coffre. Je voudrai faire ouvrir ce coffre pour savoir ce qu'il y a ded...

Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament éc...

Bonjour, je suis héritier direct et seul j'ai des terres ou un bail rural a été fait pour 18ans 2004/2022 a un locataire qui voudrait acheter les te...

Bonjour, Quand j ai épousé mon époux il avait déjà sa maison nous avons fait le dernier des vivants il a une fille d un premier mariage et une fille...

Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à s...

Afin de nous protéger mutuellement, nous envisageons d'etablir avec mon époux une clause de preciput concernant notre résidence principale. Il n'y aur...

Bonjour, En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%. Entre temps ma fil...

Bonjour, Je voudrais savoir certaines choses car en ce moment ma famille et moi sommes dans une situation difficile. Mon pere, pour histoire ridi...

Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait se passer suite à la distribution d'un gain,à différentes personnes de ma famille:frères,soeur,filles,n...

Bonjour, nous sommes prorpietaires en indivision d’un appartement avec les ratios suivants: les parents de ma femme 60%, moi 25%, ma femme 15%. Pour...

Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponible...

Bonjour Bientôt je vais avoir une donation de mon pere numéraire de 61500 euros puis a nouveau 61500 euros en 2020. Quels dont les formalités et le...

Bonjour, Si un ayant droit se présente seul, afin de procéder au renouvellement de la concession collective de ses parents, et qu'il ne souhaite...

Bonjour, Je viens d'acquérir un bien avec mes 2 enfants en indivision. Le notaire me demande 500 euro de frais supplémentaires (en plus des frais que...

Bonjour, Papa étant décédé il y a 10 ans maman est proprietaire avec mon frère et moi d’une maison. Ma mère ayant la maladie d’Alzheimer a été ...

Bonjour, Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier. Je souhaite prendre à ma charge les im...

Bonjour Mon papa est décédé 4 mois après ma grand mère paternelle...la succession de ma grand mère non terminée...un compromis de vente pour l app...

Bonjour Peut on déduire les charges de copropriétés, appel de fonds de l actifs successoral.merci

Bonjour, Un couple de concubins vivait ensemble, « lui » décède, laissant 2 enfants. « elle » était héritière par testament de la quotité disponible...

Bonjour, Une amie qui touche une petite retraite(800 € / mois) doit faire face à des frais dentaires et oculistes importants. Elle doit toucher un...

Bonjour, Suite au décès successifs du grand père et de la mère de mon conjoint, celui ci se retrouve en partie propriétaire de la maison de sa grand...

Bonjour, suite au décés de mon mari j ai la totalité en usufruit et mes deux enfants la totalité en nue propriété.Quelle droit j ai? Mon fils viens d...

Bonjour, La succession de mon arrière grand-mère est toujours en cours (décès en Guyane en 1983). Mon grand-père, son fils unique est décédé avant...

Bonjour, une fois tout le éléments a jour quel délais au notaire pour régler une succession entre frères et sœurs merci .M.Malaval

Bonjour, Ma grand mere qui ne sais ni lire ni ecrire es entrain de ce faire depouiller par mon oncle (son fils). Elle a eu 4 enfant dont 2 sont dec...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations des enfants suite à décès d 'un parent on me dit que je dois payer et obligatoirement c...

Bonjour, mes grand parent on fait donation est partage de leur bien en 94 a leurs 9 enfants dont mon père qui est décédé depuis .j'aimerais savoir ce ...

Bonjour, la succession de ma grand-mère, il y a 36 ans n'est toujours pas faite. Mon père est décédé en 2011, et cette année c'est ma mère qui est d...

Bonjour, L'un de mes frères a bénéficié d'une donation (dont je ne connais pas les termes) de moins de 10 ans avec droits de donation . Il est ob...

Bonjour, Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. Aujourd'hui il y a prescription fiscale et p...

Bonjour, Mon frere decede en 2018. Je voudrais savoir si mes niéces ont droit a quelque chose. Car a travaillé de son vivant. Merci

Bonjour, Mon grand-père est dcd depuis 34 ans et mon oncle depuis 38 ans. Le cousin ne veux toujours pas signer la succession. Mes grands-parents ont...

Bonjour Voilà je vous exposé ma question. Ma maman est décédée mon père est encore vivant, nous sommes 2 enfants issu de ce mariage. Pas d'autres enf...

Bonjour, mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !). Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mè...

Bonjour, Le notaire a besoin des factures que nous avons payé ma sœur et moi dans le cadre de la succession de notre papa. Nous voulons savoir s...

Bonjour, Ma grand mère est décédée. Il n y a que moi et ma soeur. Mon père étant mort, il ne reste que ma mère en tant que belle fille. Ma grand mèr...

Bonjour Maître, Je voudrais savoir exactement quel est le remboursement prévu lorsqu'on a touché l'ASPA, par exemple dans le cas d'une succession o...

Bonjour, Dans le cadre du deces de mon père survenu en août 2019. Je suis son seul enfant. Il s'est remarié sur le régime de la communauté]. De p...

Bonjour, mon père décédé récemment m' a fait donation de sa maison en 1998 . J'ai retrouvé l 'acte notarié dans ses documents administratifs. ...

Bonjour à toutes et à tous, Dans le cadre de la succession d'une tante décédée le 07/05/2019, et après avoir obtenu en date du 16/09 l'inventaire s...

Bonjour Nous avons environ 61 et 58 ans. Nous avons fait ma femme et moi une donation à mes enfants de 20000 euros à chacun des enfants qui a été...

Bonjour, Dans le projet de déclaration de succession de ma mère, récemment décédée après mon père il y a quelques années, le notaire ne prend pas en...

Bonjour, j'ai 74 ans et j'envisage d'acheter un bien puis a 80 ans de le mettre en viager est ce qu'il me faudra a cette époque (80 ans) l'autorisat...

un pep bancaire est ouvert en février 1990, les primes sont versées avant les 70 ans + diverses opérations internes au contrat pep. Celui-ci est tran...

Bonjour, Je suis seule proprietaire de ma maison et je vais me marier dans quelques mois avec mon concubin. Je souhaiterai lui laisser l'usufruit de...