Loi francaise
Bonjour Voilà comment fait ont un partage après le décès de mon notre père, nous sommes 4 sœurs, que devons nous faire ? Merci
Bonjour Voilà comment fait ont un partage après le décès de mon notre père, nous sommes 4 sœurs, que devons nous faire ? Merci
Bonjour, Papa, et mamans sont morts, de leur vivants il nous ont attribuer chacun un bien. la maison familiale revient à un de nos frères. Ma grande...
Bonjour, Svp j'ai un demi frère décédé en2012 en France a Villepinte Célibataire c'est a fait un testament elle peus me d'hériter
Bonjour, Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'un compte en banque et d'un appartement depuis la mort de mon père. Notre mère est usufruitièr...
Bonjour Suite au décès de ma belle-mère, j'ai fait les démarches pour solder les comptes bancaires et les assurances-vies sachant que la donation des...
Bonjour, Mon papa a demandé les conseils pour la rédaction de son testament au notaire...Le notaire est il obligé de prendre connaissance de son c...
Bonjour, Quelqu’un pourrait-il me donner les coordonnées du service succession de la caisse d’épargne de la Côte d’Azur ? Merci
Bonjour, Comment faire pour débloquer l'argent du compte bancaire de ma mère décédée depuis 4 ans et demi. Nous sommes 5 enfants, 1 ne veut pas se ...
Bonjour, j'aimerai avoir quelques renseignements sur le sujet de succession de mes enfants, les information sont que ma mère étant décédé y a d’ic...
Bonjour, mon conjoint est décédé et sa famille a mis la concession au nom de son frère. Or c'est moi qui paye les 6500 euros de frais funéraires...
Bonjour, Mon père propriétaire d'un bien immobilier en indivision avec ses 4 enfants (2filles 2 garçons) vient d'entrer en EHPAD. Dans cette indiv...
Bonjour, Ma fille est pacsée . Je lui ai fait donation d'un appartement . Lors de mon décès , ce bien est il garanti comme bien personnel de ma fi...
Bonjour, Mon époux possède un terrain acquis avant notre mariage. Une partie héritée et l'autre achetée. Il a deux fils d'un premier mariage. Mon...
Bonjour, mon père décédé récemment était marié en seconde noce avec ma mère (2 enfants issus de cette union) il a eu 3 enfants d'une précédente unio...
Nous souhaitons faire un don d'une somme d'argent supérieure à 100 000€ à un de nos enfants pour un motif professionnel. Nous allons bien sûr le décl...
Bonjour J'ai déposé un testament olographe chez mon notaire. Après avoir réglé 52 euros, je n'ai pas eu de reçu, confirmation… depuis 6 mois. Es...
Bonjour, Je suis fils unique et je n'est plus que mon papa.En 1992 il me fait une donation d'un terrain et d'une maison.Je découvre récemment qu'il ...
Si les accords oraux, "devant notaire " ne sont pas respectés, Peut-on demander une annulation de succession signé ?
Bonjour, Je pense que je n'ai pas encore eu le bon réflexe pour protéger mes proches, alors si vous voulez bien m'y aider voici ma situation: -en u...
Bonjour, Mon frère est marié sous la séparation de biens Pouvez vous me dire si à son décès la totalité de ses biens vont à sa femme Mon frère n...
Bonjour et d'avance merci de votre aide. Ma fille a été pacsée dix ans et un enfant, aujourd'hui âgé de 4 ans, est né. Le pacs a été dissout en dé...
Je souhaiterai connaître le montant d’une assurance vie dont bénéficie mon beau père. Est ce qui faut passer par un avocat ou pas ?. Merci
Bonjour, Ma grand-mère est entré en ehpad il y a + de 6 mois. Elle a une petite retraite et bénéficie d'une aide sociale, ses 2 fils contribuent aus...
Mon père est décédé il y a encore en vie ma belle-mère et ma sœur et deux neveux je voulais savoir à quel moment je serai contacté et si j’avais droit...
Bonjour, Mon mari doit hériter de son père qui a entamé une procédure de donation entre vifs qui pour l'instant n'a pas encore abouti ni même vraime...
Bonjour, Comme signalé dans nombre de messages sur ce site, obtenir le versement par CARDIF des assurances-vie en sa possession est un calvaire sans...
Bonjour, Le compagnon de ma nièce ( non mariés, non pacsés ) a réalisé un virement bancaire en ligne sur son propre compte bancaire ( je précise qu'...
Bonjour, Ayant des droits de nue-propriété, suis-je en droit de demander les attestations d' assurance habitation et attestation d'assurance auto...
Bonjour, Suite au décès de notre mère en janvier, j'ai été désignée mandataire pour un de mes frères qui habite à l'étranger. Le 10 juillet tous les...
Bonjour Le barème fixe des tranches d'âge exemple : de 61 ans à 70 ans. Faut-il entendre : - jusqu'à l'a date anniversaire de 70 ans - ou avant la...
Bonjour, Pour changer de régime matrimonial et passer au régime de communauté universelle, les époux (de 74 et 82 ans) doivent-ils demander l'autori...
Bonjour, Bonjour, Dans un cas de camouflage de biens et probablement de fond, d avoir faire croire aux finances a une succession vacante (alors que ...
Bonjour, est ce que je peux faire des travaux dans la propriété que mon père m'a cédé bien qu'il en a l'usufruit ou dois je avoir une autorisation écr...
Bonjour Notre père est décédé il y a 6 ans, Marié sous la communauté de biens, il nous a laissé a mon frère et a moi une part égale d héritage ( ave...
Bonjour, je suis copropriétaire d'un maison dont l'autre partie est décédé sans testament. Le seul héritier est un enfant mineur (placé en famille d'a...
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 ma mère vit dans la maison depuis son décès j'ai une demie sœur de mon père ma mère a t'elle besoin de son acco...
Bonjour Suite au décès de mon père, nous sommes deux pour l'héritage: "Ma mère et moi " Ma mère ayant choisi l'entière usufruit, le notai...
Bonjour, J aimerai avoir un renseignement ma maman est divorce depuis 1 ans avec mon papa et celui ci est decede il y a 1mois et ma maman est pa...
Bonjour, je suis nu-propriétaire et mon père a demandé et fais inscrire sur l'acte notarié que je devais payer la taxe foncière. Est ce que cela me d...
Bonjour . Je vais essayer de faire simple : J’ai été Adopté sous la forme simple par mes grands parents maternel en étant jeune adulte . Mes...
Bonjour, Je souhaite rédiger un testament olographe mais puis je prendre conseil auprès d'un notaire en amont afin de ne pas commetrre d'erreur ? ...
Bonjour, Mon mari et moi-même divorçons. Je suis partie de la maison sans meubles et juste une petite compensation financière de 900 € pour l’estima...
Bonjour, Je voudrais avoir quelque renseignements.. mon père est mort en 2011 et je n avais que 10ans . Et il y a que maintenant que j ai eu l o...
Bonjour J'ai l'usufruit de mon habitation, pour 50 % de sa valeur. Si je part en maison de retraite avec une faible retraite, est ce que le conseil ...
Bonjour, nous avons recu mon frere et moi meme un terrain en avance sur houarie de 2.OOO m, place cote a cote. il était agricole. En 2OOO, il passe ...
Bonjour, Moi est mon mari on as acheter une maison on as des enfants des deux coter de notre première union en cas de décès de nous deux est ce que...
Bonjour, ma mère est décédée, elle était propriétaire d'une petite maison qu'elle n'habitait pas, en indivision à hauteur de 3/5em, sa soeur a 1/5 e...
Bonjour, j aurais voulu savoir quelle est la valeur d une prairie de 70 ares,terrain situé à 5020 malonne,non constructible plus ou moins plat,accès p...
Bonjour, Mon compagnon décédé en août dernier, a acheté une TV qu'il a fait installé à mon domicile sur un support mural existant. La facture est à...
Bonjour, mon père viens de décédé comment va se passé le partage de ses économies,sachant que d'une première femme décédé il a eu 1 enfant avec sa...
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