Refus de succession et compte retraite

Oreo -  
Gayomy Messages postés 726 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons refusé l'héritage de mon père. J ai reçu un courrier de son assurance retraite indiquant qu'à la clôture de son dossier il restait de l'argent . Pouvez vous me dire si cela rentre dans la succession que nous avons refusée ou si c est à part et que nous pouvons en bénéficier? 

Je vois remercie de votre aide

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2 réponses

Farenheit456 Messages postés 591 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   262
 

Bonjour,

Le solde du compte retraite appartient au défunt et donc fait partie de la succession. On ne voit pas pourquoi vous pourriez en douter.


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Gayomy Messages postés 726 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   367
 

Seules, les, assurances-vie sont, civilement, hors, succession. 

Pour être fixé, vous pourriez interroger l'organisme d'assurance retraite au sujet de l'impact de votre renonciation sur le document reçu. 

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