Comment faire un don d'argent à mon petit-neveu mineur ?

tatie -  
Gayomy Messages postés 823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

- mon neveu est décédé

- je n'ai pas de descendance

- je veux faire don d'une somme d'argent sur un compte bancaire (ouvert par sa mère) au nom de mon petit-neveu, encore mineur

Comment procéder ?

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3 réponses

Farenheit456 Messages postés 988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   423
 

Bonjour,

Vous demandez le RIB de ce compte et vous faites un virement de la somme prévue.

Le petit-neveu (ou plutôt sa mère) devra déclarer la donation aux impôts et en payer la taxe de 55%

Le barème est là :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Le "don familial" sera possible à sa majorité, si vous avez moins de 80 ans à ce moment là.


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Rambotte
 

Vous pouvez aussi faire un chèque bancaire à l'ordre de votre petit-neveu, que sa mère mettra à l'encaissement.

Pourquoi posez-vous la question "comment procéder" ? Pour vous, il ne s'agit que de faire un transfert d'argent, par le moyen qui vous convient. Vous n'avez rien d'autre à faire.

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Gayomy Messages postés 823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   384
 

Pour que le destinataire soit bien le petit-neveu, il serait préférable que les fonds soient versés sur un compte (d'épargne ?) au nom de l'enfant et non de sa mère. 

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Rambotte
 

Il nous a été dit que la mère avait ouvert un compte au nom de son enfant mineur.

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Gayomy Messages postés 823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   384 > Rambotte
 

Je n'avais pas bien lu. Merci. 

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