Comment faire un don d'argent à mon petit-neveu mineur ?
Gayomy Messages postés 766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
- mon neveu est décédé
- je n'ai pas de descendance
- je veux faire don d'une somme d'argent sur un compte bancaire (ouvert par sa mère) au nom de mon petit-neveu, encore mineur
Comment procéder ?
- Comment faire un don d'argent à mon petit-neveu mineur ?
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3 réponses
Vous pouvez aussi faire un chèque bancaire à l'ordre de votre petit-neveu, que sa mère mettra à l'encaissement.
Pourquoi posez-vous la question "comment procéder" ? Pour vous, il ne s'agit que de faire un transfert d'argent, par le moyen qui vous convient. Vous n'avez rien d'autre à faire.
Bonjour,
Vous demandez le RIB de ce compte et vous faites un virement de la somme prévue.
Le petit-neveu (ou plutôt sa mère) devra déclarer la donation aux impôts et en payer la taxe de 55%
Le barème est là :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Le "don familial" sera possible à sa majorité, si vous avez moins de 80 ans à ce moment là.