Comment faire un don d'argent à mon petit-neveu mineur ?

tatie -  
Gayomy Messages postés 766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

- mon neveu est décédé

- je n'ai pas de descendance

- je veux faire don d'une somme d'argent sur un compte bancaire (ouvert par sa mère) au nom de mon petit-neveu, encore mineur

Comment procéder ?

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3 réponses

Rambotte
 

Vous pouvez aussi faire un chèque bancaire à l'ordre de votre petit-neveu, que sa mère mettra à l'encaissement.

Pourquoi posez-vous la question "comment procéder" ? Pour vous, il ne s'agit que de faire un transfert d'argent, par le moyen qui vous convient. Vous n'avez rien d'autre à faire.

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Farenheit456 Messages postés 711 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   330
 

Bonjour,

Vous demandez le RIB de ce compte et vous faites un virement de la somme prévue.

Le petit-neveu (ou plutôt sa mère) devra déclarer la donation aux impôts et en payer la taxe de 55%

Le barème est là :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Le "don familial" sera possible à sa majorité, si vous avez moins de 80 ans à ce moment là.


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Gayomy Messages postés 766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   379
 

Pour que le destinataire soit bien le petit-neveu, il serait préférable que les fonds soient versés sur un compte (d'épargne ?) au nom de l'enfant et non de sa mère. 

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Rambotte
 

Il nous a été dit que la mère avait ouvert un compte au nom de son enfant mineur.

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Gayomy Messages postés 766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   379 > Rambotte
 

Je n'avais pas bien lu. Merci. 

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