Faire une donation-partage en usufruit à mes deux enfants

Bonjour,

Une telle donation ne sera pas "partage", c'est une donation simple.

Si vous gardez l'usufruit, vous pourrez la louer en cas de départ en EHPAD et percevoir le loyer, ceci sans autre formalité.

Si vous souhaitez la vendre ensuite, il faudra l'accord de vos enfants, et vous ne recevrez que la valeur de votre usufruit. Dans ce cas l'avantage fiscal n'aura pas lieu à votre décès.

Consultez votre notaire pour bien vérifier que cette opération répond à vos objectifs.

Ces 2 objectifs sont parfaitement contradictoires. Vous ne pouvez pas à la fois avantager vos enfants et financer votre EHPAD.

Pour les avantages fiscaux :

L'avantage fiscal consiste à payer seulement des taxes sur la donation de nu-propriété puis plus rien au décès. Les enfants économisent la taxe sur la valeur de l'usufruit. Est-ce suffisamment attractif ?

ma retraite ne suffira pas à la payer

Vos enfants devront payer à votre place ce qui manque selon leurs revenus : ils sont tenus à l'obligation alimentaire. Des aides existent mais remboursables sur la succession.

Sinon utilisez votre patrimoine le moment venu pour payer l'EHPAD: 

- Vendre la maison et placer la somme en banque pour recevoir un revenu, et/ou consommer la somme autant que nécessaire.

- Vendre votre maison en viager libre si départ en EHPAD. Dans ce cas vos enfants hériteront de vos avoirs financiers à votre décès, mais la maison ira aux acquéreurs.

(bis) consultez votre notaire.

Il ne faut raisonner qu'en termes de fiscalité successorale, sauf si l'on se sait condamné à court terme. Avant la mort, il y a la vieillesse, qui peut s'accompagner de dépendance. 

Une solution pourra être de vendre votre bien en vous réservant l'usufruit (qui donne le droit d'habiter et de louer) ou un droit d'usage et d'habitation (qui donne le droit d'habiter). Cette vente pourra se faire comptant ou en viager. Cela vous permettra de dégager des liquidités qui pourront à la fois servir à financer vos vieux jours mais aussi à faire des donations ou des cadeaux. 

Merci pour votre réponse.

Mais je ne comprends pas trop.

Je souhaiterai les faire bénéficier des avantages fiscaux. Que dois-je faire, ne pas garder l'usufruit?

Aurais-je le droit d'y habiter tant que je suis valide. Si je dois aller en EHPAD, ça m'est égal qu'il la loue ou la vende.

Le seul problème c'est que ma retraite ne suffira pas à la payer

Quel terme faut-il employer dans ce cas là.

Excusez-moi, ne suis pas experte , j'ai 74 ans.

Cordialement

Bonjour,

Ce n'est pas rendre service à vos enfants que de vous mettre dans une situation où vous ne pourrez assumer vos besoins.

Vos enfants (et autres descendants, ainsi que les gendres et brus) devront vous verser une aide alimentaire si vous en avez besoin et qu'ils le peuvent. S'ils manquent de moyens, il faudra demander l'ASH qui est non seulement récupérable sur la succession mais aussi sur les donations faites dans les dix ans précédant la demande. 

Il est parfaitement possible de se retrouver dans une situation où vos enfants devront payer plus cher en pension alimentaire qu'ils n'auront économisé en "avantage fiscal" grâce à la donation. 

En plus ils ne pourront pas forcément vendre la maison avant votre décès. Si vous perdez une partie de vos facultés cognitives, la vente de votre usufruit nécessitera l'accord du juge des tutelles, qui ne le donnera que si c'est dans votre intérêt.

Vous pourriez donc aboutir à une situation comme celle-ci :

- vous en EHPAD

- la maison mise en location pour compléter vos revenus

- vos enfants obligés de prendre sur leurs revenus pour vous verser une pension

- à votre décès vos enfants obligés de rembourser une partie des aides touchées pour payer l'EHPAD. 

Il y a également un facteur humain à prendre en compte : la pension alimentaire est répartie entre les obligés en fonction de leurs moyens, pas de manière égalitaire. Cela veut dire que si un de vos enfants gagne beaucoup plus que l'autre, il devra assumer la plus grosse part de la pension, sans qu'il en soit tenu compte pour l'héritage. 

Et peuvent être mis à contribution des personnes n'ayant pas bénéficié de la donation (gendres, brus ou petits-enfants). 

Niveau relations familiales, ça pourrait ne pas valoir l'économie faite sur les frais de succession. 

Bonjour

Quels sont vos droits réels sur cette maison ? L'avez-vous achetée toute seule ou en avez-vous hérité de vos parents ?

Je l ai acheté toute seule. En résumé de vos réponses, si je comprends bien, je ne dois pas faire de  donation. C était pour les aider à payer moins de frais quand je serai décédée. Mais au vu de vos réponses, je ne sais plus.

Merci à tous