Déceler une donation déguisée
Bonjour,
En 1995, mes parents ont vendu à l'un de mes frères un terrain sur lequel il a construit sa maison.
J'ai le relevé des hypothèques qui m'indique que le terrain 2030 m2 lui a été vendu 3 000 F. Cela me semble dérisoire. Actuellement nous réglons la succession de mes parents et je me demande s'il n'est pas possible de réévaluer son terrain à son juste prix pour réintégrer la différence dans la succession. D'autant que ce même frère demande des salaires différés.
Dans le cas où, une réactualisation serait possible est-ce que le relevé des hypothèques en ma possession peut servir de preuve ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
An Br
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