Depuis quand le conjoint survivant est exonéré des droits de

Melocoton -  
 Melocoton -

Mon mari est décédé le 10 septembre 2025 et le  notaire ne nous a pas prévenu de cette décision. Je suis sa conjointe et j'avoue que j'apprécierai très vivement cette décision.

1 réponse

  1.
    Gayomy Messages postés 1426 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
     

    Vous, parlez bien de l'exonération des droits de succession et pas des autres frais dus au notaire ? 

    1
    1. Melocoton
       

      oui, absolument !!!

      Merci

      0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses