Achat d’un maison du conjoint en viager

Bonjour,

Une vente viagère entre époux est techniquement possible si les époux sont séparés de biens, mais c'est extrêmement délicat. 

Il y a un risque que la fille cherche à faire requalifier cette vente en donation, et en sus le fisc risque de tiquer. 

Si votre mari veut assurer "votre avenir", il choisit la pire solution. Il peut faire une donation entre époux (qui peut être unilatérale et sur mesure) ou un testament. En plus cette vente vous obligerait à verser une rente à vie à votre époux, et vos enfants devraient continuer si vous veniez à mourir avant lui. 

Personnellement, ma réponse serait un "non" définitif. 

Au décès de votre mari, vous aurez par défaut droit à un quart de tous ses biens, et ses enfants se partageront le reste. La fille âinée ne vous mettra pas dehors comme cela puisque vous et votre fille serez propriétaires de la majorité de la maison. 

Au lieu de verser une rente à votre mari, il vaut mieux mettre l'argent de côté pour  racheter sa part de la maison à la fille le moment venu. 

En tant que conjointe survivante, vous aurez la possibilité de demander l'attribution préférentielle du logement lors de la succession, quitte à devoir dédommager les enfants en leur versant une soulte. 

 S'il est tout à fait compréhensible que votre époux souhaite sécuriser votre avenir, surtout dans un contexte de mésentente familiale, la solution envisagée est risquée.

1. Sa fille aînée ne peut pas vous "mettre à la porte" immédiatement et sans droits.

- À la suite du décès de votre époux, vous avez le droit de rester gratuitement dans le logement (et d'utiliser le mobilier) pendant un an, même si la maison appartient en partie à sa fille aînée.

-  Si la maison appartenait totalement à votre époux ou à vous deux, vous disposez (sauf si votre époux l'a interdit devant notaire) d'un droit d'habitation et d'usage jusqu'à la fin de votre vie.

Les conséquences ne sont pas nulles et chaque situation patrimoniale étant unique, la consultation d'un notaire est absolument indispensable.

Bonjour

on m’a parlé de donation , mais il me dit que cela n’existe pas… Bien sûr que si. Il peut vous donner jusqu'à 80 724 € exonérés, argent, immobilier, diamants

Autre possibilité, encore faut-il que votre époux en accepte l'idée et que vous en ayez la possibilité financière : que vous deveniez propriétaire indivisaire de cette maison. 

Ce serait par le biais d'une donation simple de 50%, ou moins, de la maison et vous paieriez alors des droits de donation sur ce qui excède 80 724 € . Il peut ne vous donner qu'un tiers, mais l'essentiel étant que vous soyez pleine propriétaire en indivision. Vous savez sans doute que la séparation de biens n'empêche pas l'indivision sur un ou des biens, c'est même assez fréquent pour la résidence principale.

Il y a aussi la solution de la donation-vente d'une part de la pleine propriété.

La vente en viager reste la pire des solutions, c'est bancal et surtout ce serait convertir de la pierre en liquidités dont sa fille hériterait en partie.

La donation au dernier vivant ou le testament restent les solutions les plus simples.

Le mieux est, comme déjà conseillé, de consulter un notaire.

Un lien qui fait le point sur les donations https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Bonjour 

C'est effectivement bien de demander un avis à un notaire 

Les  conseils sont gratuits

Étant moi même un peu méfiante voire parano voici mes réflexions 

:avez-vous entendu vous même les paroles du notaire de votre conjoint ? Ou votre conjoint vous dit que le notaire lui a dit que ..votre mari peut avoir mal compris ou vous mentir dans son intérêt (récupérer de l'argent sur votre dos) 

De toute façon si vous voulez refuser c'est tout à fait votre droit .voyez d'abord votre propre intérêt 

Sous quel régime matrimonial êtes-vous mariés ? 

Avez-vous effectué une donation au dernier vivant, autrement appelée donation entre époux ? Il s'agit d'un acte obligatoirement notarié un peu mal nommé puisqu'il ne produit d'effet qu'après le décès.

Avec ce type de "donation", le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit, ce qui exclut qu'il puisse être expulsé ou qu'il doit obligé de vendre.

Vous devriez rencontrer un notaire pour en discuter. 

bonjour,

pour éviter qu'une partie de la succession aille à une personne non désirée, une des solutions est de réduire son patrimoine à zéro, en vendant ses biens et placer l'argent dans une assurance-vie hors succession.

les donations existent mais elles sont en principe rapportables.

le conseil d'un notaire est toujours utile.

salutations