Frais de succession sur une donation de plus de 15 ans

Bonjour,

Si vous évoquez une donation faite quinze ans avant le décès du donateur, elle n'a pas prise en compte pour le calcul de l'abattement sur les droits de succession (elle n'est pas rapportée fiscalement à la succession).

Seule exception : si c'était une donation manuelle qui n'a pas été déclarée à l'époque de la donation. Est considérée comme "date de la donation" pour le calcul des droits et de l'abattement la date d'enregistrement de ladite donation.

Le montant des droits dépend du lien de parenté entre le donataire et le donateur et d'autres facteurs.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14205