Récupérer des cadeaux

Lala -  
Isadore Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma maman vient de décéder, est-il possible que je récupère les cadeaux que je lui ai offert, photos...  et les cadeaux que mes enfants lui ont fait? 

Ce sont surtout des cadres photos avec mes enfants (bébé jusqu'à maintenant, ils ont 13 ans), tasses...

Ma sœur vivait avec elle et elle vide la maison... 

Je ne souhaite récupérer que les objets vraiment personnels.

Je renonce à l'héritage, elle avait des dettes (en commun avec ma soeur), je ne peux pas me permettre d'assumer leurs dettes.

En vous remerciant de votre retour.

3 réponses

Farenheit456 Messages postés 644 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   280
 

Bonjour et condoléances.

Ayant renoncé à la succession, vous ne pourrez récupérer des objets personnels ou souvenirs de faible valeur qu'avec accord amiable avec votre soeur.


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Gayomy Messages postés 739 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 

Les cadeaux opèrent un transfert de propriété envers leur bénéficiaire. 

Donc même si renoncer à la succession de votre mère vous laisse le droit de récupérer des objets personnels de faible valeur, vous n'avez pas spécialement de priorité sur les cadeaux que vous lui aviez offerts.

Cela relève plutôt du bon sens entre votre et vous. 

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Isadore Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 921
 

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Vous pouvez récupérer les souvenirs familiaux sans valeur financière. La jurisprudence admet que ce type de biens échappe aux règles de succession habituelles, et donc peuvent être attribués à un membre de la famille qui n'est pas héritier (ou a renoncé). Cela est admis car ça ne lèse pas les créanciers. Attention, si les photographies ou papiers de famille (lettres, dessins d'enfant...) et les bricolages du type colliers de nouilles ne posent aucun souci, il ne faut pas prendre des biens susceptibles d'avoir une certaine valeur comme des bijoux sans les racheter. Si vous avez des doutes il faut nommer le Domaine curateur de la succession, et lui proposer de racheter les biens qui vous intéressent. 

https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/rapport-2025/la-renonciation-succession/a30291

En revanche votre soeur n'a pas à "vider" la maison si elle renonce, à moins de soigneusement conserver tout le mobilier à la disposition des créanciers. Jeter des choses est un acte de propriétaire qui montre l'intention d'accepter purement et simplement la succession. Elle doit être prudente. 

Il faut aussi que vos enfants renoncent s'il y a des dettes. Voici une page qui explique la procédure :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F905

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