Gros problème succession
Farenheit456 Messages postés 668 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un gros soucis de succession qui dure depuis quelques années .
Le notaire nous a demander un règlement financier et dans la foulée j'ai reçu un courrier recommandé d'un des héritiers .
Celle ci me stipule que je suis l'unique en possession de clé de la maison ce qui est vrai puisque personne n'a pris les clés qu'il reste dans la maison dont nous sommes héritier .
De ce fait elle stipule que je suis le seule a avoir l'usufruit de la maison et elle demande soit un dédommagement ou que je lui rachète ça part .
elle stipule que : la détention exclusive de cette clé me conférant ainsi la libre disposition du bien au détriment des autres .
Je veux bien tous ça mais au vu qu'elle n'ai jamais demandé les clés en ma possession ni oralement ni pas courrier et qu'elle n'ai pas pris les clés ce trouvant encore dans la maison ( bon ça je n'ai aucune preuve qu'elle soit au courant bien sur )
Le fils du 2éme héritier était venu chercher les clés 1 fois je lui est donné sans soucis
Suis je vraiment en tord et est ce que dois vraiment la dédommager .
Sachant que j'avais envoyé un mail aux 2 héritiers pour régler la succession des les premier soucis intervenu .
Bien sur je pense que cela va finir en justice et je cherche a prendre un avocat .
Cordialement
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4 réponses
La question n'a pas une réponse "tout ou rien". La loi dit que celui qui jouit privativement du bien indivis est redevable d'une indemnité d'occupation (elle est due à l'indivision, elle est portée à l'actif de l'indivision dans les opérations de partage).
Il s'agit donc de savoir si vous jouissez privativement du bien. En fait, il faut savoir si vous empêchez les autres héritiers de jouir du bien, par exemple en refusant de fournir les clés.
Or il semble que vous ne refusez rien, simplement, on ne vous a jamais demandé. Il n'est donc pas évident qu'une demande d'indemnité d'occupation soit accueillie favorablement si le partage était porté en justice. Mais c'est quand même moins favorable que d'avoir fait un jeu de clé par héritier.
Être seul détenteur des clés et donc le seul à pouvoir "profiter" du bien ne vous fait pas devenir usufruitier du bien.
Par contre, il est possible que vous puissiez être redevable d'une indemnité d'occupation (= équivalent loyer) envers vos co-héritiers.
Bonjour,
Pour éviter d'avoir à payer l'indemnité d'occupation, vous pouvez adresser à chaque héritier un trousseau de clés, de préférence par courrier RAR et conservez une copie des reçus.
Bonjour
Le problème est que cela fait 4,5 ans que je suis seul propriétaire des clés , je n'ai eu qu'une demande pour les clés que j'ai fourni sans poser de problème elles m'ont été rendu ensuite .
C'est quand même une chose affolante ça et je n'avais vraiment pas pense a envoyer des clés avec RAR j'étais loin de penser a une chose pareil surtout que j'avais envoyé un mail au 2 héritiers pour régler la succession sans aucune réponse de leur part
Il ne fallait pas vous contenter de ces non réponses. La suite c'est une proposition formelle par courrier RAR. Il ne suffit pas de dire "on va régler ça" mais détailler ce que vous envisagez :
- mettre en vente (à quel prix, avec quelle agence, joindre le mandat de vente à signer par tous)
- vendre votre part (à quel prix, avec quel notaire)
- acheter la part des autres (à quel prix, avec quel notaire)
et si non réponse sous 2 mois, vous saisirez la justice pour provoquer le partage.
Vous pouvez aussi confier cette étape au notaire. Il rédigera la lettre et si non réponse dressera un PV de difficulté qui vous servira à saisir le tribunal.
En 6 mois c'est réglé.
Commencez par le notaire et engager la mise en vente de cette maison qui ne vous sert pas et se dégrade.
Il y a 2 étapes :
1/ la vente
2/ le partage du prix de vente
Jouez la conciliation jusqu'à la vente réalisée, faites profil bas promettez sans vous engager, le plus important c'est que tous les héritiers soient d'accord pour vendre.
Sinon c'est la vente aux enchères à TRES BAS prix.
Ce n'est qu'en étape 2 que les indemnités d'occupation pourraient être déduites de votre part lors du partage, et c'est là que l'avocat sera éventuellement utile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucun des 2 autres héritiers n'avait pris les clés qu'il reste dans la maison mais il est sur que je n'ai aucune preuve qu'ils soient au courant .
Et même si les lois n'en tiennent pas compte je venais de perdre ma mère tu ne penses pas a tout ça juste a faire ton deuil
Une mère a qui ils ont pourri la vie comme mon père aussi j'aurais du prendre mes gardes
Si je comprends bien je n'ai pas grand chose comme recours a part me faire avoir
Non je ne suis pas dans la maison et n'ai pas empêché les autres de les avoir j'ai une fois donner les clés a un neveu qui me les a ramené