Impératif à l'ouverture d'une succession
Gayomy Messages postés 749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Seule la présence d'un cousin germain est exigée pour l'ouverture d'une succession. En l'absence d'autres parents vivants, cela signifie-t-il qu'il est héritier unique et qu'il n'y a pas de légataire ?
J'avais entendu parler d'une lecture de testament à laquelle assistaient des cousins germains ou éloignés alors que la légataire était une association. Est-ce possible ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'ouverture d'un testament en présence de tous les héritiers, sauf dans les films. En vrai le notaire l'ouvre tout seul dans son coin et dresse un procès-verbal.
Les héritiers du défunt, même s'ils ne sont pas légataires, ont le droit d'avoir connaissance du testament car s'il est invalide ils peuvent demander son annulation en justice.
En droit, l'ouverture d'une succession c'est le décès. L'ouverture d'une succession est automatique, et ne doit pas être confondue avec le traitement d'une succession, qui n'a lieu que si quelqu'un s'en préoccupe.
Bonjour,
Tout à fait d’accord avec la réponse donnée mais je complète juste un truc :
le seul cas où il y a des héritiers réservataires (= qui ne peuvent pas être déshérités, qui doivent obligatoirement recevoir un minimum) c’est entre parents et enfants ou les conjoints.
L’heritage d’un cousin peut vous revenir si il n’a pas fait de testament mais par contre si il a fait un testament pour tout léguer aux resto du cœur ou à son meilleur pote, si il était en état de prendre une décision vous ne pouvez rien dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...