Droits de successioins à 60%

Bonjour

J'ai utilisé le simulateur des droits de succession https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/droits-succession#main et j'aboutis à des droits de succession, et hors frais, à une imposition de125 044,00 €.

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Une partie peut être payée par les liquidités de la tante, 60 000 €. Restent 65 000 €. Un prêt bancaire, je n'y crois pas trop pour une somme aussi importante.

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On ne sait pas si Rosy est bénéficiaire d'une assurance-vie qui pourrait couvrir tout ou partie des droits et frais de succession.

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Si je me fonde sur l'expérience de proches taxés à 55%, il va falloir vendre le bien.

Bonjour,

Si vous demandez des délais, il vous sera appliqué des pénalités de retard en général plus cher qu'un taux d'intérêt à la banque.

Pour payer sans vendre la maison :

Vendez les valeurs.

Consultez votre banque pour un crédit. La maison peut servir de garantie.

Mettez la maison en location pour obtenir un revenu.

La déclaration de succession ne peut être prise en compte par les services fiscaux qu'avec le paiement intégral des droits ou une demande de paiement fractionné acceptée.

Un dépôt sans paiement et sans demande de paiement fractionné vous exposerait à des poursuites (notamment des saisies sur vos comptes bancaires). L'accord de délai d'une déclaration déposée sans le paiement intégral reste aléatoire, soumis à des pénalités et le délai, s'il est accordé, ne serait pas forcément supérieur à celui du paiement fractionné. 

S'agissant du paiement fractionné :

. La période maximale de paiement fractionné des droits est de 3 ans si la succession comporte au moins 50 % de biens non liquides (immobilier) 

. Le nombre de versements est limité à  7 (un paiement tous les 6 mois) 

. Le taux d'intérêt pour les demandes formulées en 2026 est de 2%

. Une garantie doit être proposée. Elle peut consister en une hypothèque légale sur le bien immobilier

La demande doit être jointe à la déclaration. Votre notaire doit vous renseigner. Il est censé connaître la procédure. 

Source :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36432#:~:text=Si%20vous%20souhaitez%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20d,notaire%20charg%C3%A9%20de%20la%20succession.

Vous bénéficiez d'abattements si ma mémoire est bonne sur une premiere tranche à 35% à hauteur d'environ 8000 euros et d'une deuxieme un peu plus taxée sur environ 25000 euros, les taux que vous avancez ne sont pas appliqués sur la totalité , le plus simple est que vous alliez sur le site des impôts où vous pourrez faire une simulation, votre notaire est un bon interlocuteur bien sûr.