Réattribution d’un don manuel par une donation-partage
EVA20130629 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une famille avec deux enfants.
En 2023, nous avons effectué un virement de 18 000 € sur le Livret A de notre fils, alors âgé de 8 ans. Nous pensons de verser ultérieurement le même montant sur le compte de notre fille. Il s'agissait de notre premier don simple envers nos enfants.
En janvier 2026, nous avons déclaré ce virement de 18 000 € comme don manuel au profit de notre fils, via mon espace personnel sur le site des impôts.
Récemment, notre notaire nous a recommandé d'établir une donation-partage, portant sur un projet immobilier, par acte notarié. Elle nous a indiqué qu'il serait possible, dans le cadre de ce même acte, de réincorporer le don manuel de 18 000 € déjà consenti à notre fils et d'en réattribuer la moitié (soit 9 000 €) à notre fille, afin de traiter nos deux enfants de manière égalitaire.
À ce sujet, nous souhaiterions avoir des précisions sur les points suivants :
Juridiquement, est-il possible et admissible de procéder à cette réattribution (9 000 € pour chacun) dans l'acte de donation-partage, sachant que le don manuel initial de 18 000 € a déjà été déclaré et enregistré au profit unique de notre fils ?
Ce type de montage (réincorporation d'un don manuel dans une donation-partage pour rééquilibrer les parts entre enfants) est-il courant en pratique notariale et fiscale ?
Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements sur ces points.
Merci de vos réponses
- Réattribution d’un don manuel par une donation-partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
3 réponses
Oui, il est courant et tout à fait légal de reprendre une donation dans une donation-partage et faire à cette occasion un rééquilibrage entre les enfants.
Ne doutez pas du notaire tout à fait pertinent dans son rôle de conseil.
Bonsoir
J'ai pu sur les conseils d'une notaire, réintégrer des dons manuels, égalitaires, faits à mes enfants lors d'une donation partage.
Je ne sais pas si c'est courant mais cela me semble une sage précaution.
Merci.
Je ne sais simplement pas comment fonctionne le mécanisme du côté de l’administration fiscale.
Sachant que les 18 000 € ont déjà été enregistrés auprès de l’administration fiscale au profit de notre fils au titre d’un don manuel (qui ne peut pas être effacé), à la suite de notre déclaration électronique effectuée via l’espace personnel du site des impôts en janvier dernier, lorsque l’administration fiscale recevra l’acte notarié de donation-partage prévoyant la réattribution de 9 000 € à sa sœur, le don manuel 18000 € initialement consenti à notre fils sera-t-il automatiquement annulé ou rectifié ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...