Vente d'un bien suite à donnation partage

Résolu
joher33 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 17 juin 2013 à 19:09
joher33 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 20:10
Mes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma part, je souhaiterais en faire de meme mais mon lot est la maison occupée par mes parents,ce n'est donc pas possible.
Je me sens donc lésée et souhaiterais que mes parents récupérent la somme de leur usufruit afin de me faire profiter en même temps d'une somme d'argent.De meme aprés leur mort je devrai partager avec mon frere la somme que je récupérerai.
Est-ce possible?
Merci
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3 réponses

Bonjour,

Si vous avez accepté une donation-partage, vous avez sans doute jugé à ce moment-là que c'était équitable ? Pourquoi vous sentir lésé maintenant ? Chacun fait ce qu'il veut des biens dont il dispose, vous ne pouvez pas obliger vos parents à vous donner quoi que ce soit d'autre.

Vous avez reçu un bien en nue-propriété, vous avez l'avantage que son entretien et ses taxes soient pris en charge par vos parents pendant toute la durée de leur vie.

Ce n'est qu'une question de temps : votre frère profite de l'argent de la vente maintenant, vous en profiterez plus tard.

Cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 juin 2013 à 09:03
Je me sens donc lésée
Vous n'êtes pas lésée car lors de la donation vous avez reçu un bien d'une valeur identique à celui reçu par votre frère alors que compte-tenu de la valeur de l'usufruit retranché, votre bien avait une valeur supérieure en pleine propriété.

.De même après leur mort je devrai partager avec mon frère la somme que je récupérerai.
Si, ainsi que cela paraît, ces transmissions de biens se sont réalisées dans le cadre d'une donation-partage, la valeur de départ n'est pas remise en question au décès des donateurs.
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joher33 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013
18 juin 2013 à 20:10
Merci beaucoup pour votre réponse.
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