Donation et famille recomposee

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Date d'inscription
lundi 17 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2013
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis en couple depuis plusieurs année avec un homme qui est père de 2 enfants (mineurs).
Nous envisageons de nous marier prochainement et n avons pas prévu pour le moment de contrat de mariage.
Nous vivons dans sa maison .
Nous envisageons d avoir des enfants ensemble prochainement également.
J ai a connaissance que mon conjoint a fait estimer les frais pour une donation de la maison aux enfants .
J aimerai savoir ,si cette donation a lieu avant la naissance des enfants que nous aurons en commun, si ces derniers pourront également en jouir ?
En clair , est ce qu une donation aux enfants peut etre élargie a TOUS les enfants ( nés et a naitre) ? Ou est ce bien nominatif et irréversible ?
De plus, étant plus jeune de 15 ans de mon conjoint, j aurais pensé que plus tard nous aurions fait un contrat avec usufruit pour que je sois en sécurité.
Si cette donation a lieu sans préciser un droit d usufruit pour moi , est ce irréversible ?
Je ne suis pas vénale mais je pense a l avenir, mais j ai conscience qu ayant moi même 10 ans de différence avec son premier enfant, me laisser l usufruit ne laissera peut etre pas le temps a ce dernier de profiter longtemps de ce bien...
Merci pour votre réponse et de vos conseils.

2 réponses


Bonjour,

J ai a connaissance que mon conjoint a fait estimer les frais pour une donation de la maison aux enfants .
Donation en nue-propriété, et en gardant l'usufruit pour lui, suppose-t'on ?

J aimerai savoir ,si cette donation a lieu avant la naissance des enfants que nous aurons en commun, si ces derniers pourront également en jouir ?
Ils en jouiront tant que leur père pourra en jouir ; mais dès son décès la propriété sera entre les mains de ses 2 premiers enfants.

En clair , est ce qu une donation aux enfants peut etre élargie a TOUS les enfants ( nés et a naitre) ? Ou est ce bien nominatif et irréversible ?
Nominatif et irréversible.

De plus, étant plus jeune de 15 ans de mon conjoint, j aurais pensé que plus tard nous aurions fait un contrat avec usufruit pour que je sois en sécurité.
Pourquoi plus tard ? plus tard c'est trop tard : c'est avant le mariage qu'il faut prévoir ces choses-là ; après vous serez complètement dépendante du bon vouloir de monsieur.
Et s'il fait la donation à ses 2 premiers enfants en gardant l'usufruit, il ne pourra pas transmettre cet usufruit ; vous ne disposerez éventuellement (s'il ne vous en prive pas par testament) que d'un droit d'habitation dans la maison.

Si cette donation a lieu sans préciser un droit d usufruit pour moi , est ce irréversible ?
Oui.

Je ne suis pas vénale mais je pense a l avenir, mais j ai conscience qu ayant moi même 10 ans de différence avec son premier enfant, me laisser l usufruit ne laissera peut etre pas le temps a ce dernier de profiter longtemps de ce bien...
Voyez un notaire avant toute chose.

Cdlt
Merci pour votre réponse très complète. Je souhaiterai également savoir si les frais de donations sont proportionnels aux personnes qui la reçoivent?
En clair, ce prix annoncé sur ce devis est il le même si la donation est faite à 1,2 ou plus d enfants?
Dans ce cas mon conjoint a peut être fait ça pour avoir une idée du prix et inclurait plus tard nos enfants en communs... En d autre cas , si le devis est bien pour 2 enfants c est que son intention est bien de tout léguer a ces premiers enfants...
Merci
Utilisateur anonyme
La majeure partie des frais est proportionnelle à la valeur des biens, quel que soit le nombre de donataires.

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