heritage Résolu

Question

nous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci

Utilisateur anonyme · Answer

Oui
et... pour la part qui vous revient....
La maison appartenait-elle à votre père ? à votre mère ? en communauté aux deux ?
Quel a été le choix de votre mère au décès de votre père : usufruit ? 1/4 usufruit + 3/4 nue-propriété ?
Quel est l'âge de votre mère ?
Votre père avait-il d'autres enfants que vous 2 ?
Cdlt

jmp59 · Answer

Bonjour,

Généralement, après le décès d'un des époux, la répartition de la maison a été faite de la façon suivante 
50% en pleine propriété pour le conjoint survivant.
50% en nue propriété pour les enfants et en usufruit pour le conjoint survivant

Donc en cas de vente ta mère devrait recevoir 50% du prix de vente + la valeur représentant l'usufruit de la 2ème moitié ; cette valeur est fonction de l'âge de l'usufruitier(e).
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Exemple : si ta mère a entre 71 et 81 ans révolus, sa part du prix de vente sera de 50 + 30/2 = 65% et il restera 70/2 = 35% à vous partager, soit 17,5% chacun

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Cfc · Answer

Des éléments manquent pour connaître la part qui vous revient mais le notaire ne laissera le choix à aucun d'entre vous : il remettra à chacun un chèque de la part qui lui revient sur le bien. Attention, le notaire prélèvera s'il y a lieu sur la part de ceux des vendeurs dont ce n'est pas l'habitation principale l'impôt sur la plus-value.

Heritage

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