Succession petit fils non reconnu

Question

Bonjour, 

Mon grand-père paternel n'a pas reconnu mon père et a refusé de garder contact avec lui depuis qu'il a 8 ans.
Mon père est décédé en Janvier 2013, mon père n'a jamais accepté que son père l'abandonne et cela l'a suivit toute sa vie (hors sujet je sais), bref, ai-je un quelconque moyen de récupérer quelque chose concernant son héritage ?

On m'a parlé de test ADN mais je suis un peu sceptique vu que je suis le petit fils...

Si vous pouviez m'éclairer ?

Cordialement,

Aeiko

condorcet · Answer

On m'a parlé de test ADN mais je suis un peu sceptique vu que je suis le petit fils.
L'engagement de l'action en recherche de paternité est soumise au délai de prescription de 10 ans. Ce délai étant suspendu en faveur de l'enfant durant toute sa minorité, il pourra exercer l'action pendant les 10 ans qui suivent sa majorité, jusqu'à l'âge de 28 ans.
 Votre père n'ayant pas engagé cette action dans le délai imparti, vous ne pouvez agir en ce sens dans la perspective de revendiquer la succession de votre grand-père (biologique) en lieu et place de votre père décédé.

Succession petit fils non reconnu

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters