Aide pour remplir formulaire 2735
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banana 6930
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735
je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures.
_ une donation a etait faite en 2005 par mes parents (maison ).
_ma mere est decede mars 2013.
_apres le deces de ma mere mon pere me fait un don manuel (cheque).
_dans la case nom prenom adresse du ou des donateurs, le notaire me dit de mettre monsieur et madame .
_et les impôts me disent de mettre que le nom de mon pere qui croire?
_car dans la case valeurs en euros.
j'ecris la valeur du don de la maison donné par mon pere.
merci de tout ce que vous faîtes cordialement
es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735
je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures.
_ une donation a etait faite en 2005 par mes parents (maison ).
_ma mere est decede mars 2013.
_apres le deces de ma mere mon pere me fait un don manuel (cheque).
_dans la case nom prenom adresse du ou des donateurs, le notaire me dit de mettre monsieur et madame .
_et les impôts me disent de mettre que le nom de mon pere qui croire?
_car dans la case valeurs en euros.
j'ecris la valeur du don de la maison donné par mon pere.
merci de tout ce que vous faîtes cordialement
A voir également:
- Aide pour remplir formulaire 2735
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
1 réponse
Le résultat sera le même.
La donation d'aujourd'hui est faite par votre père. Pour la taxation, le fisc tient compte des donations antérieures faites par votre père seulement. Or, la donation 2005 a été faite par vos 2 parents. Vous avez donc 2 possibilités pour remplir le cadre IV :
1) mentionner vos 2 parents en rappelant la totalité de la donation. Le fisc ne retiendra que 50 % de la donation, soit la part donnée par votre père.
2) mentionner votre père seulement, mais là, c'est à vous de ne mentionner que 50 % de la donation (la part donnée par votre père).
Votre père étant seul concerné par la donation présente, il est plus cohérent de ne mentionner que la part de donation faite par lui seulement, d'où la réponse des impôts.
La donation d'aujourd'hui est faite par votre père. Pour la taxation, le fisc tient compte des donations antérieures faites par votre père seulement. Or, la donation 2005 a été faite par vos 2 parents. Vous avez donc 2 possibilités pour remplir le cadre IV :
1) mentionner vos 2 parents en rappelant la totalité de la donation. Le fisc ne retiendra que 50 % de la donation, soit la part donnée par votre père.
2) mentionner votre père seulement, mais là, c'est à vous de ne mentionner que 50 % de la donation (la part donnée par votre père).
Votre père étant seul concerné par la donation présente, il est plus cohérent de ne mentionner que la part de donation faite par lui seulement, d'où la réponse des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...