Renonciation à un usufruit
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phoebus1942
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phoebus1942 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit.
Nous souhaiterions vendre cette maison où nous n'allons plus et maman est tout à fait d'accord.
Quelles sont le démarches à effectuer avant cette mise en vente ?
Merci
J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit.
Nous souhaiterions vendre cette maison où nous n'allons plus et maman est tout à fait d'accord.
Quelles sont le démarches à effectuer avant cette mise en vente ?
Merci
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2 réponses
Quelles sont le démarches à effectuer avant cette mise en vente ?
Rien en particulier.
L'acte sera reçu par notaire, à l'instar de toute mutation immobilière.
Votre mère vendra ses droits en usufruit et vous les vôtres en nue-propriété.
Chacun recevra en contrepartie une somme correspondant à ses droits.
Rien en particulier.
L'acte sera reçu par notaire, à l'instar de toute mutation immobilière.
Votre mère vendra ses droits en usufruit et vous les vôtres en nue-propriété.
Chacun recevra en contrepartie une somme correspondant à ses droits.
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