Quels droits pour un enfant d'un premier lit?
fumafer32
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013
-
17 juin 2013 à 10:31
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 juin 2013 à 10:58
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 juin 2013 à 10:58
A voir également:
- Quels droits pour un enfant d'un premier lit?
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant rsa 2024 avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Vol sac à main assurance visa premier - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour.Les héritiers de votre père sont:
-Sa seconde épouse dans une proportion qui sera fonction d' un contrat de mariage éventuel (communauté universelle) de l'existence d'une donation au dernier vivant et du choix de l'épouse parmi les options ou encore d'un testament.
- Vous/ La petite fille venant en représentation de sa mère décédée/le petit-fils issu du second mariage venant également en représentation, chacun à part égale.
S'agissant de la succession renseignez-vous pour savoir si un notaire a été désigné ou prenez votre notaire à titre de conseil.
-Sa seconde épouse dans une proportion qui sera fonction d' un contrat de mariage éventuel (communauté universelle) de l'existence d'une donation au dernier vivant et du choix de l'épouse parmi les options ou encore d'un testament.
- Vous/ La petite fille venant en représentation de sa mère décédée/le petit-fils issu du second mariage venant également en représentation, chacun à part égale.
S'agissant de la succession renseignez-vous pour savoir si un notaire a été désigné ou prenez votre notaire à titre de conseil.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/06/2013 à 10:54
Modifié par Sorgin le 17/06/2013 à 10:54
Bonjour,
je n'ai aucune nouvelle de la succession
Prenez les devants : c'est à vous d'aller voir un notaire avec l'acte de décès de votre père.
sa seconde épouse vit dans la maison qu'ils ont acheté en commun
Si c'est un bien commun, la moitié dépend donc de la succession de votre père. Ainsi éventuellement que les comptes bancaires, selon le régime matrimonial.
son fils issu du second mariage est décédé mais a un fils
ses filles issues du premier mariage sont décédées l'une a une fille
quels sont mes droits?
Votre père a donc eu 4 enfants, dont l'une est décédée sans postérité ?
Sauf disposition testamentaire, vous avez les mêmes droits que le petit-fils issu du 2e mariage et la petite-fille issue du 1e mariage.
Son épouse a droit à 1/4 de sa succession en pleine propriété et un droit d'habitation viager avec usage des meubles sur la résidence principale ; mais si votre père a fait une donation au dernier vivant elle a le choix entre :
- 1/4 en pleine propriété
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
Et vos droits immédiats dépendront de ce choix.
Cdlt
je n'ai aucune nouvelle de la succession
Prenez les devants : c'est à vous d'aller voir un notaire avec l'acte de décès de votre père.
sa seconde épouse vit dans la maison qu'ils ont acheté en commun
Si c'est un bien commun, la moitié dépend donc de la succession de votre père. Ainsi éventuellement que les comptes bancaires, selon le régime matrimonial.
son fils issu du second mariage est décédé mais a un fils
ses filles issues du premier mariage sont décédées l'une a une fille
quels sont mes droits?
Votre père a donc eu 4 enfants, dont l'une est décédée sans postérité ?
Sauf disposition testamentaire, vous avez les mêmes droits que le petit-fils issu du 2e mariage et la petite-fille issue du 1e mariage.
Son épouse a droit à 1/4 de sa succession en pleine propriété et un droit d'habitation viager avec usage des meubles sur la résidence principale ; mais si votre père a fait une donation au dernier vivant elle a le choix entre :
- 1/4 en pleine propriété
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
Et vos droits immédiats dépendront de ce choix.
Cdlt
fumafer32
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013
17 juin 2013 à 10:55
17 juin 2013 à 10:55
merci beaucoup
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
17 juin 2013 à 10:58
17 juin 2013 à 10:58
Bonjour,
Sauf dispositions testamentaires contraires, vous êtes 3 à avoir les mêmes droits, en tant qu'enfant ou représentant(e) d'enfants décédés :
Le petit- fils, ta nièce et toi.
Dans le cas général, vous auriez droit à chacun 1/3 de la moitié, soit 1/6 de la nue-propriété de la maison.
Mais pour en savoir plus et être sur il faut te renseigner auprès du notaire chargé de la succession.
Sauf dispositions testamentaires contraires, vous êtes 3 à avoir les mêmes droits, en tant qu'enfant ou représentant(e) d'enfants décédés :
Le petit- fils, ta nièce et toi.
Dans le cas général, vous auriez droit à chacun 1/3 de la moitié, soit 1/6 de la nue-propriété de la maison.
Mais pour en savoir plus et être sur il faut te renseigner auprès du notaire chargé de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...