Successions consecutives et vente bien immobilier
jovir
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 6 enfants héritiers de ma mère décédée en début d'année. Ma soeur aînée est décédée peu après. Elle reste donc héritière de ma mère et sa part d'héritage sera versée à l'actif de sa succession.
Question : les 5 héritiers vivants envisagent de vendre le bien immobilier, le notaire nous envoie un mandat de mise vente ainsi qu'à nos neveux et nièces, enfants de ma soeur aînée.
Est-ce normal ? Nous avions compris que nos neveux et nièces ne sont pas concernés tant que la succession de ma mère n'est pas terminée ?
Nous sommes 6 enfants héritiers de ma mère décédée en début d'année. Ma soeur aînée est décédée peu après. Elle reste donc héritière de ma mère et sa part d'héritage sera versée à l'actif de sa succession.
Question : les 5 héritiers vivants envisagent de vendre le bien immobilier, le notaire nous envoie un mandat de mise vente ainsi qu'à nos neveux et nièces, enfants de ma soeur aînée.
Est-ce normal ? Nous avions compris que nos neveux et nièces ne sont pas concernés tant que la succession de ma mère n'est pas terminée ?
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1 réponse
Nous avions compris que nos neveux et nièces ne sont pas concernés tant que la succession de ma mère n'est pas terminée ?
Une succession "terminée" n'a aucune signification.
Les neveux et nièces sont concernés depuis le décès de leur mère, décédée postérieurement à sa mère étant déjà investie de ses droits.
La liquidation des successions doit s'opérer dans l'ordre des décès ce qui ne privent pas pour autant les descendants d'un héritier lui-même décédé par la suite d'agir et de disposer de leurs droits.
le notaire nous envoie un mandat de mise vente ainsi qu'à nos neveux et nièces, enfants de ma soeur aînée.
Ce qui se justifie pleinement.
Une succession "terminée" n'a aucune signification.
Les neveux et nièces sont concernés depuis le décès de leur mère, décédée postérieurement à sa mère étant déjà investie de ses droits.
La liquidation des successions doit s'opérer dans l'ordre des décès ce qui ne privent pas pour autant les descendants d'un héritier lui-même décédé par la suite d'agir et de disposer de leurs droits.
le notaire nous envoie un mandat de mise vente ainsi qu'à nos neveux et nièces, enfants de ma soeur aînée.
Ce qui se justifie pleinement.
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