Successions consecutives et vente bien immobilier
jovir
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2013 à 12:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2013 à 12:03
A voir également:
- Successions consecutives et vente bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
1 réponse
condorcet
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16 juin 2013 à 12:03
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Nous avions compris que nos neveux et nièces ne sont pas concernés tant que la succession de ma mère n'est pas terminée ?
Une succession "terminée" n'a aucune signification.
Les neveux et nièces sont concernés depuis le décès de leur mère, décédée postérieurement à sa mère étant déjà investie de ses droits.
La liquidation des successions doit s'opérer dans l'ordre des décès ce qui ne privent pas pour autant les descendants d'un héritier lui-même décédé par la suite d'agir et de disposer de leurs droits.
le notaire nous envoie un mandat de mise vente ainsi qu'à nos neveux et nièces, enfants de ma soeur aînée.
Ce qui se justifie pleinement.
Une succession "terminée" n'a aucune signification.
Les neveux et nièces sont concernés depuis le décès de leur mère, décédée postérieurement à sa mère étant déjà investie de ses droits.
La liquidation des successions doit s'opérer dans l'ordre des décès ce qui ne privent pas pour autant les descendants d'un héritier lui-même décédé par la suite d'agir et de disposer de leurs droits.
le notaire nous envoie un mandat de mise vente ainsi qu'à nos neveux et nièces, enfants de ma soeur aînée.
Ce qui se justifie pleinement.