Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?
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CARINABLA
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Suite au décès de notre père, notre mère (81 ans)est indivisaire et usufruitière de leur maison. Trois enfants (dont moi) sommes indivisaires. Notre mère a entrepris de gros travaux d'isolation suite à la visite d'un commercial qui faisait du démarchage au porte à porte et ce sans nous en avertir. Les travaux sont faits et payés entièrement par notre mère. Nous avons essayé d'obtenir une copie du devis et du bon de commande et (s'il y a) du PV de réception auprès de la société. Celui ci nous rétorque qu'il n'a pas l'autorisation de notre mère pour nous les communiquer. Cela est-il légal ? Les sociétés n'ont elles pas une obligation d'information auprès des indivisaires ?
Merci d'avance de votre réponse.
Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?
- Acceptation et contre-offre d'indivisaires à une offre achat - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
si je comprends bien, votre mère a l'usufruit de ce logement ? et vous etes les nus-propriétaires ?
dans ce cas , elle n'a pas à vous demander l'autorisation pour faire l'isolation qui est à son entière charge
effectivement l'entreprise n'a pas à vous communiquer le devis et factures , vous n'etes pas son client.
cordialement
si je comprends bien, votre mère a l'usufruit de ce logement ? et vous etes les nus-propriétaires ?
dans ce cas , elle n'a pas à vous demander l'autorisation pour faire l'isolation qui est à son entière charge
effectivement l'entreprise n'a pas à vous communiquer le devis et factures , vous n'etes pas son client.
cordialement
Bonjour. Domdo a entièrement raison. Mais ce n'est peut-être pas pour cette raison-là que cette société vous oppose une fin de non recevoir....Vous voyez ce que je veux dire...Dès qu'on parle de commercial en matière de bâtiment, je vois "rouge"....
Le problème est que nous sommes 4 propriètaires en indivision et que la société aurait dû demander la signature des 4 propriétaires dès que les travaux sont au delà du simple entretien de la maison. c'est là que le problème existe. Voyez-vous ?
Domdo vous a posé une question importante.
Sur la part de votre père, votre mère est-elle indivisaire ou usufruitière ?
Si elle est usufruitière de la totalité de la maison, cela ne regarde qu'elle. Les nus-propriétaires ne sont concernés que par les gros murs, clôture et toiture.
Etes-vous nus-propriétaires ou propriétaires ?
Cependant si vous estimez qu'il s'agit de cela, vous devriez voir un avocat pour étudier la possibilité d'un abus de faiblesse.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425634/l-abus-de-faiblesse-et-de-vulnerabilite-sanctions-civiles-et-penales
Sur la part de votre père, votre mère est-elle indivisaire ou usufruitière ?
Si elle est usufruitière de la totalité de la maison, cela ne regarde qu'elle. Les nus-propriétaires ne sont concernés que par les gros murs, clôture et toiture.
Etes-vous nus-propriétaires ou propriétaires ?
Cependant si vous estimez qu'il s'agit de cela, vous devriez voir un avocat pour étudier la possibilité d'un abus de faiblesse.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425634/l-abus-de-faiblesse-et-de-vulnerabilite-sanctions-civiles-et-penales
Bonjour
donc comme dit auparavant, ni votre mère ni l'entreprise n'avaient à avoir votre autorisation. Comme le spécifie Sorgin les NP ne sont mis à contribution que pour les murs, etc.....
D'accord entièrement aussi avec Rio : "Dès qu'on parle de commercial en matière de bâtiment, je vois "rouge"...."
Après pour le problème d'un éventuel abus de faiblesse, il va falloir discuter avec votre mère pour savoir comment les choses se sont passées, c'est notamment à elle de porter plainte si elle pense l'avoir subi
étudiez aussi le fait qu'une isolation était peut-etre vraiment nécessaire et que ce n'est peut-etre pas un mal ! bon! le prix a du etre aussi bien plus conséquent que celui pratiqué par un "vrai" artisan.
cdlt
donc comme dit auparavant, ni votre mère ni l'entreprise n'avaient à avoir votre autorisation. Comme le spécifie Sorgin les NP ne sont mis à contribution que pour les murs, etc.....
D'accord entièrement aussi avec Rio : "Dès qu'on parle de commercial en matière de bâtiment, je vois "rouge"...."
Après pour le problème d'un éventuel abus de faiblesse, il va falloir discuter avec votre mère pour savoir comment les choses se sont passées, c'est notamment à elle de porter plainte si elle pense l'avoir subi
étudiez aussi le fait qu'une isolation était peut-etre vraiment nécessaire et que ce n'est peut-etre pas un mal ! bon! le prix a du etre aussi bien plus conséquent que celui pratiqué par un "vrai" artisan.
cdlt
Merci à tous. Le problème est qu'il n'y a pas de communication réelle et intelligente avec notre mère. Nous (les 3 enfants) sommes considérés comme totalement incompétents. Notre mère est persuadée qu'elle a eu affaire avec quelqu'un de très bien, honnête et compétent. Donc elle n'a pas le sentiment d'avoir été abusée. On va laisser tomber l'affaire. Merci encore à tous
bonjour
Notre mère a entrepris de gros travaux d'isolation suite à la visite d'un commercial qui faisait du démarchage au porte à porte et ce sans nous en avertir
moi , aussi , je sens une arnaque pas possible , du genre très cher et une isolation mal faite
mais votre mère doit quand même avoir les factures avec les références de matériaux utilisés
Notre mère a entrepris de gros travaux d'isolation suite à la visite d'un commercial qui faisait du démarchage au porte à porte et ce sans nous en avertir
moi , aussi , je sens une arnaque pas possible , du genre très cher et une isolation mal faite
mais votre mère doit quand même avoir les factures avec les références de matériaux utilisés
La législation juridique et financière évolue en permanence...