Donation aux petits enfants.

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Bonjour,

Voici la situation en quelques mots, je suis fils unique d'un premier mariage, ma grand mère à 90 ans, elle est veuve. Celle-ci possède une maison d'une valeur de 220 000€. Mes parents sont divorcés depuis des années. Mon père lui veux se remarier avec une femme qui a deux enfants d'une précédente union.

Mes questions sont:
* Ma grand mère peux t'elle me faire donation en intégralité de la maison ? ou seulement une partie?
* Si j'ai donation d'une partie de la maison, est ce que mon père lui peux vendre la maison ?
* En cas de mariage avec sa nouvelle compagne, que peux t'il faire pour protéger ce bien de famille afin qu'il me revienne et qu'elle ne puisse en rien en bénéficier?
* Dans le cas mon père à hérité de ce bien, et qu'ils décident d'y résider tout les deux, et que celui-ci venait à décédé, que se passe t'il en cas de succession pour la maison ?

3 réponses

* Ma grand mère peux t'elle me faire donation en intégralité de la maison ? ou seulement une partie?
Si elle est totalement à elle, oui. Mais à son décès, si la valeur de cette maison représente plus de la quotité disponible, vous risquez une action des héritiers de votre grand-mère (votre père et ses frères et soeurs -ou leurs enfants en cas de décès de ceux-ci-) pour leur verser une soulte à concurrence de leur réserve héréditaire.
Si elle était également à votre grand-père, non : une partie de la maison appartient déjà à leurs enfants (en pleine ou en nue-propriété, c'est à voir).

* Si j'ai donation d'une partie de la maison, est ce que mon père lui peux vendre la maison ?
Non, pas sans votre accord ou une décision de justice.

* En cas de mariage avec sa nouvelle compagne, que peux t'il faire pour protéger ce bien de famille afin qu'il me revienne et qu'elle ne puisse en rien en bénéficier?
Le prévoir dans son contrat de mariage, ou écrire un testament en ce sens.

* Dans le cas mon père à hérité de ce bien, et qu'ils décident d'y résider tout les deux, et que celui-ci venait à décédé, que se passe t'il en cas de succession pour la maison ?
Son épouse aura au minimum un droit d'usage et d'habitation viager qu'il faudra lui racheter, ou bien attendre son décès pour disposer de la maison.
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Merci beaucoup, de votre réponse, et de votre temps d'action qui fut rapide.

Toutefois, quelques questions subsistent:

* Quel est donc la quotité disponible pour un petit fils?

* Si mon père choisi la donation au dernier vivant pour sa compagne, que se passeras t'il alors pour la maison qu'il aura hérité de sa mère?
( car à ce que j'ai cru comprendre, ils ne veulent pas faire de contrats de mariage)

* Les enfants de ma belle mère n'auront donc aucun droit sur ce bien qui appartiendras à mon Père?

* Que se passerait-il dans la cas ou ils auraient un enfant en commun?
* Quel est donc la quotité disponible pour un petit fils?
Ce n'est pas le nombre de petit-fils qui compte, mais le nombre d'enfants vivants ou laissant une postérité : combien d'enfants ont eu vos grand-parents, et combien d'entre eux sont vivants ou laissent des enfants ou petits-enfants ?
Pour 1 enfant, la quotité disponible est de la moitié
Pour 2 enfants, elle est de 1/3
Pour 3 enfants et plus, elle est de 1/4 de leur succession

* Si mon père choisi la donation au dernier vivant pour sa compagne, que se passeras t'il alors pour la maison qu'il aura hérité de sa mère?
( car à ce que j'ai cru comprendre, ils ne veulent pas faire de contrats de mariage)

Son épouse survivante aura le droit de choisir entre :
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (celle-ci dépendant du nombre d'enfants de votre père)
L'usufruit lui donne le droit d'occuper le bien ou de le louer jusqu'à son décès.
Les enfants de votre père auront la contrepartie :
- 3/4 en nue-propriété, ou
- la totalité en nue-propriété, ou
- la réserve héréditaire en pleine propriété
L'usufruit rejoint la nue-propriété au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient donc plein propriétaire de cette part à ce moment-là.

* Les enfants de ma belle mère n'auront donc aucun droit sur ce bien qui appartiendras à mon Père?
Si votre belle-mère est le conjoint survivant et qu'elle choisit une option avec une partie en pleine propriété, ses enfants en hériteront à son décès.

* Que se passerait-il dans la cas ou ils auraient un enfant en commun?
Cet enfant aura les mêmes droits que vous au décès de votre père commun, et les mêmes droits que les enfants de sa mère au décès de celle-ci
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Merci beaucoup :)
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