Partage d'une succession
momo75012
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2013 à 16:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2013 à 16:32
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condorcet
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6 juil. 2013 à 16:32
6 juil. 2013 à 16:32
le mode de partage pour la succession d'une tante
Il ne s'agit pas de "partage" mais des droits de chacun.
Les neveux et nièces venant par représentation de leur auteur prédécédé, recueilleront les droits qu'il aurait dû obtenir soit 1/6° par souche et non par tête.
Il ne s'agit pas de "partage" mais des droits de chacun.
Les neveux et nièces venant par représentation de leur auteur prédécédé, recueilleront les droits qu'il aurait dû obtenir soit 1/6° par souche et non par tête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...