Present d usage
bagheera2
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Modifié par bagheera2 le 7/07/2013 à 21:04
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 juil. 2013 à 00:11
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 juil. 2013 à 00:11
A voir également:
- Present d usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Modele lettre present d'usage - Forum Donation-Succession
- Usage abusif w garage ✓ - Forum Assurances
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jmp59
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25 novembre 2015
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7 juil. 2013 à 22:45
7 juil. 2013 à 22:45
Bonjour,
Aucun problème si tes ressources sont suffisantes
Si t'es au RSA c'est excessif.
Si t'as au moins 3 000€/mois ça n'a rien d'excessif comme argent de poche.
Aucun problème si tes ressources sont suffisantes
Si t'es au RSA c'est excessif.
Si t'as au moins 3 000€/mois ça n'a rien d'excessif comme argent de poche.
duncanben
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8 juil. 2013 à 00:11
8 juil. 2013 à 00:11
Bonsoir,
Le frais d'éducation de votre fille (de même que les présents d'usage) ne seront pas rapportables à la succession.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432838/2007-01-01/
Le frais d'éducation de votre fille (de même que les présents d'usage) ne seront pas rapportables à la succession.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432838/2007-01-01/