remariage et succession

Question

Bonjour,

Je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions concernant les risques que nous avons si mon beau père décide de se remarier avec son amie.

Voici la situation. Ma belle mère est décédée le 04 novembre 2006. Suite a ce décès, mon mari, ses 2 soeurs et son frère (handicapé très lourd - dans un centre à ce jour) se sont retrouvés propriétaire de 50 % de la maison de leurs parents (mon beau père pense qu'il a fait un don de cette part, mais si je ne me trompe elle revenait de droit aux 4 enfants ???).

Il ne voulais pas refaire sa vie. Il n'a que 72 ans et il est clair que la vie est plus facile à deux. 

Il a fini par rencontrer une personne qui a 20 ans de moins que lui et quasiment l'âge de sa fille ainée. Elle a elle même 3 enfants (dont la plus jeune est majeur).

Mon beau père possède une maison d'environs 300 m2 dans le var, dans une ville au bord de la mer. Son amie lui dit être propriétaire d'une grande maison en Corse et dit même avoir beaucoup d'argent alors qu'elle habite dans une HLM logement de mairie. Elle a sans cesse des versions différentes pour de nombreuses choses et mon beau père s'énerve dès que nous soulignons  les incohérences. Il se fâche avec beaucoup de ses amis de longue date depuis qu'il est avec elle. Mais il ne fait que nier. Pour lui tout le monde est jaloux et méchant vise a vis de son amie. 

La situation est plus de tendue entre mon beau père et ses enfants. Il est extrêmement agressif. Il ne pense qu'a une seule chose VIVRE SA VIE ???? Il souhaiterai brader sa maison pour pouvoir aller vivre avec elle, chose que ses enfants refusent. Il nous a demandé de lui racheter sa part de la maison. Chose que nous ne pouvons pas faire financièrement dans l'immédiat. Il est allé consulter un notaire afin de savoir ce qu'il pouvait faire. Ce dernier lui a déconseillé de procéder à une donation de sa part de son vivant. Le problème est que nous ne sommes absolument pas certain que son amie n'est pas avec lui par intérêt.

Il me semble que justement la donation à ses 4 enfants avec un usufruit total pour lui serait une garantie pour nous de ne pas avoir a payer toute notre vie pour une personne qui n'a rien a voir avec le passé de mon beau père. 

Car plus le temps passe, plus il laisse entendre qu'il va se marier avec elle. Une fois qu'ils seront mariés, elle aura l'usufruit de la maison et toutes les charges de celle -ci nous reviendrons sans que nous puissions en jouir, ni même la vendre ??? Pouvez vous me le confirmer ? pouvez vous nous conseiller ? 

Que pouvons nous faire ? Le fait est que personne n'est contre sa relation avec son amie, mais autant il fait ce qu'il veut de son vivant avec elle (argent et autre), mais en aucun cas je veux me retrouvé dans l'obligation d'assumer ses choix le jour ou il ne sera malheureusement plus là. 

Possédez vous des textes, des articles ou jurisprudences lui permettant de comprendre que son choix peut nous engager jusqu'à la fin de nos jours et que si il a le droit de refaire sa vie il n'a pas le droit de nous obliger a assumer son amie avec sa famille lorsqu'il ne sera plus de ce monde. 

J'espère avoir été claire dans ma demande.

Bien cordialement.

condorcet · Answer

(mon beau père pense qu'il a fait un don de cette part, mais si je ne me trompe elle revenait de droit aux 4 enfants ???). 
Que signifie cette phrase ?
Votre beau-père a fait "don" de sa part de la maison à qui ?

 Ce dernier lui a déconseillé de procéder à une donation de sa part de son vivant. 
C'est-à-dire de "ses" droits à cette"amie" désintéressée ?

Le problème est que nous ne sommes absolument pas certain que son amie n'est pas avec lui par intérêt. 
 Votre beau-père succombe aux chants des sirènes.

007utah · Answer

Pour la 1er phrase :

Je veux dire que lors d'une conversation avec mon beau père celui -ci  à dit avoir donner la moitié de sa maison à ses 4 enfants. 

Sauf qu'il parlait de la succession suite au décès de ma belle mère. 

Il faisait référence à la part de ma belle mère. Il possède toujours ses 50 % de propriété. Il n'a fait aucun don. il se mélange juste avec la succession en essayant de faire croire qu'il a fait un geste alors qu'il s'agit juste d'un héritage standard.

pour la 2éme phrase :

Le notaire a déconseillé mon beau père de faire don de ses 50 % restant à ses 4 enfants. Pourtant il me semble qu'en gardant l'usufruit total il se protège de tous problèmes éventuels. Par contre en faisant ce don, il nous protège d'une éventuelle "Menthe religieuse".

Encore une fois ce n'est pas le problème d'être avec quelqu'un, c'est simplement que en cas de mariage (sans contrat) quels sont les risques pour nous ? et comment pouvons nous les éviter ?

Je suis bien d'accord mon beau père à la tête qui tourne mais nous n'avons pas à en payer les frais.

Par avance merci.

Bien cordialement.

condorcet · Answer

Il faisait référence à la part de ma belle mère.
 Dans laquelle il a obtenu des droits. Lesquels.

 Il possède toujours ses 50 % de propriété.
Avec en + ceux recueillis dans la succession de son conjoint.

Le notaire a déconseillé mon beau père de faire don de ses 50 % restant à ses 4 enfants. 
C'est exactement la marche à suivre tout en conservant l'usufruit afin de s'assurer un toit.

Pourtant il me semble qu'en gardant l'usufruit total
C'est le minimum. Il pouvait obtenir beaucoup plus. A vérifier avec l'attestation successoral de propriété publiée par votre notaire à la Conservation des Hypothèques.

Par contre en faisant ce don, il nous protège d'une éventuelle "Menthe religieuse". 
  Religieuse ou athée , je penserais à "mante".

 c'est simplement que en cas de mariage (sans contrat) quels sont les risques pour nous ?
 Sans contrat, le conjoint survivant recueille le quart en pleine propriété.
 Il resterait les 3/4 aux enfants.
 Mais le plus dangereux est un droit d'usage et d'habitation viager du conjoint survivant.

mais nous n'avons pas à en payer les frais. 
 Evidemment.
 Il vous faut jouer à "fleurets mouchetés".
 S'il accepte la donation, proposez-lui seulement la nue-propriété afin qu'il conserve l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
 S'il n'accepte pas la donation de ses droits à ses enfants, proposez-lui leur acquisition avec paiement par rente viagère.

007utah · Answer

Pour les deux premières questions je n'ai pas toutes les informations. Je vais me renseigner. 

Veuillez excuser mon ignorance, mais je ne comprends pas pourquoi si il souhaite donner sa part à ses enfants de son vivant  cela peut être dangereux pour lui ? Comme il a l'usufruit de cette maison je pensais qu'il était protégé. 

Je pensais que dans le cas d'une donation à ses enfants, ils n'auraient uniquement que la nue-propriété sans avoir la possibilité de  sortir leur père de chez lui. Le but n'est vraiment pas de profiter de lui, mais uniquement de nous protéger pour le futur. 

J'ai en effet très peur que cette personne bénéficie d'un droit d'usage après le décès de mon beau père et à ma connaissance les charges de cette maison sont élevées. Qui  devra payer si elle ne peut pas assumer. Ses enfants ? Nous ? Peut on vendre la maison  dans ce cas même si elle possède une petite partie de cette maison et qu'elle n'accepte pas de la vendre ? 

Je parle d'elle en comme d'une "Mante religieuse" (Dieu me pardonne pour cette faute ignoble) car elle élimine doucement tout le monde autour de lui et c'est inquiétant. Il devient agressif, il est comme envouté, ensorcelé par elle.

j'avoue que je ne comprends pas les enfants qui dépouillent leurs parents, mais je ne comprends pas plus les parents qui éliminent leurs enfants de leur vie pour une personne qu'ils ne connaissent pas plus. 

je vous confirme il nous faut réfléchir à une manière de lui parler sans qu'il puisse se sentir menacé. Qu'il puisse comprendre nos inquiétudes. 

Lorsque vous me parlez d'une acquisition avec un paiement par rente viagère, nous serions protégés d'elle en cas de mariage sans contrat ? 

Je vais demandé à mon mari de consulter avec ses soeurs l'attestation successoral de propriété.

condorcet · Answer

je ne comprends pas pourquoi si il souhaite donner sa part à ses enfants de son vivant cela peut être dangereux pour lui ? 
Il ne court aucun danger.
 Mais son intention secrète est de favoriser aussi sa future compagne.

Peut on vendre la maison dans ce cas même si elle possède une petite partie de cette maison et qu'elle n'accepte pas de la vendre ? 
 La vente sera possible mais il vous en coûtera cher car eu égard à son âge la valeur de son usufruit est très important.

Lorsque vous me parlez d'une acquisition avec un paiement par rente viagère, nous serions protégés d'elle en cas de mariage sans contrat ? 
 Avec ou sans contrat de mariage, cette maison lui est un bien "propre"dont il peut disposer sans devoir consulter sa future compagne.
 En acquérant ce bien en viager, le transfert de propriété est immédiat.
 Elle ne pourra exercer aucun droit par la suite.

007utah · Answer

Je vous remercie pour vos réponses. Je vais aller aux renseignements et je reviendrai surement vers vous. Un grand merci.

Bien cordialement.

Remariage et succession

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