Succession après remariage et droits des enfants [Résolu]

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samedi 6 juillet 2013
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Dernière intervention
6 juillet 2013
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 FRAMBOISE -
Bonjour,pouvez vous s'il vous plait me dire quels sont mes droits car je suis sur le point de me remarier avec un monsieur veuf qui a deux enfants .Depuis 9 ans nous vivons maritalement,il a fait construire une maison] après avoir vendu celle qu'il possédait avec sa première épouse. J'ai de mon côté apporté au ménage la somme de 60.OOO euros.En cas de décès] comment faut- il que nous procédions afin que ses enfants ne me chassent pas de la maison et quels sont mes droits sur cette maison;D'autre part j'ai 3 enfants de mon premier mariage auront-ils des droits? Merci d'avance !!!

1 réponse


Bonjour,

La maison qu'il a faite construire sur ses deniers est un bien propre à votre mari, vous n'avez aucun droit dessus. Si vous avez apporté des fonds propres de votre côté, vous avez intérêt à le faire reconnaître par un notaire afin que les comptes puissent être clairement faits au décès de l'un ou de l'autre. Et dans votre situation avec des enfants de chaque côté, vous avez intérêt aussi à faire un contrat de mariage chez le notaire afin de bien déterminer quels seront les biens propres et les biens communs à prendre en compte.

Si vous voulez rester dans cette maison au décès de votre mari, il faudra que vous ayez un droit d'usufruit dessus (et sur les meubles), soit par votre contrat de mariage (irrévocable), soit par donation au dernier vivant (révocable).

Vos enfants de votre premier mariage n'auront aucun droit sur la succession de votre -futur- mari, sauf s'il les adopte.

Voyez un notaire.

Cdlt
Je vous remercie de votre réponse qui m'a bien renseignée;
Bien cordialement
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