Héritiers
alain7743
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Une veuve décède sans enfants avec uniquement des biens en honoraires (sans biens immobiliers).
Quels sont les droits de ses frères et soeurs vivants et décédés ainsi que ses neveux et nièces correspondants aux vivants et décédés ?
Comment s'établit la succession?
Grand merci à tous.
Cdt. Alain
Quels sont les droits de ses frères et soeurs vivants et décédés ainsi que ses neveux et nièces correspondants aux vivants et décédés ?
Comment s'établit la succession?
Grand merci à tous.
Cdt. Alain
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3 réponses
Comment s'établit la succession?
En l'absence de testament, les frères et soeurs vivants et la descendance de ceux préalablement décédés ont la qualité d'héritiers, venant à la succession par souche et non par tête.
En l'absence de testament, les frères et soeurs vivants et la descendance de ceux préalablement décédés ont la qualité d'héritiers, venant à la succession par souche et non par tête.
Encore merci pour cette réponse.
Quelle est la différence entre "souche" et "tête" ?
Bien à vous.
Alain
Quelle est la différence entre "souche" et "tête" ?
Bien à vous.
Alain
Quelle est la différence entre "souche" et "tête" ?
Par souche, les descendants de l'un des héritiers décédé recueillent la part que le défunt aurait dû obtenir s'il était resté en vie.
Lorsqu'il y a 1 seul enfant, il recueille seul la part entière, s'il y en 6 ils devront se partager la même part du même montant entre eux.
Par tête: autant de personnes sur le même rang autant de parts que de nombre d'héritiers.
Par souche, les descendants de l'un des héritiers décédé recueillent la part que le défunt aurait dû obtenir s'il était resté en vie.
Lorsqu'il y a 1 seul enfant, il recueille seul la part entière, s'il y en 6 ils devront se partager la même part du même montant entre eux.
Par tête: autant de personnes sur le même rang autant de parts que de nombre d'héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...