Héritiers
alain7743
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Modifié par alain7743 le 10/07/2013 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2013 à 13:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2013 à 13:55
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3 réponses
condorcet
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10 juil. 2013 à 08:51
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Comment s'établit la succession?
En l'absence de testament, les frères et soeurs vivants et la descendance de ceux préalablement décédés ont la qualité d'héritiers, venant à la succession par souche et non par tête.
En l'absence de testament, les frères et soeurs vivants et la descendance de ceux préalablement décédés ont la qualité d'héritiers, venant à la succession par souche et non par tête.
alain7743
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10 juil. 2013 à 09:00
10 juil. 2013 à 09:00
Encore merci pour cette réponse.
Quelle est la différence entre "souche" et "tête" ?
Bien à vous.
Alain
Quelle est la différence entre "souche" et "tête" ?
Bien à vous.
Alain
condorcet
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10 juil. 2013 à 13:55
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Quelle est la différence entre "souche" et "tête" ?
Par souche, les descendants de l'un des héritiers décédé recueillent la part que le défunt aurait dû obtenir s'il était resté en vie.
Lorsqu'il y a 1 seul enfant, il recueille seul la part entière, s'il y en 6 ils devront se partager la même part du même montant entre eux.
Par tête: autant de personnes sur le même rang autant de parts que de nombre d'héritiers.
Par souche, les descendants de l'un des héritiers décédé recueillent la part que le défunt aurait dû obtenir s'il était resté en vie.
Lorsqu'il y a 1 seul enfant, il recueille seul la part entière, s'il y en 6 ils devront se partager la même part du même montant entre eux.
Par tête: autant de personnes sur le même rang autant de parts que de nombre d'héritiers.
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