donation et vente Résolu

Question

Nous avons fait la donation de notre maison à nos 2 enfants, nous ne sommes plus que usufruitier du bien. Au moment de la vente de la maison qui est notre domicile nous comptons pour 30°/° les enfants 70 . Ma question est la suivante : les enfants peuvent_ils disposer des 70°/° du prix de la vente pour acheter un bien immobilier et ainsi devenir propriétaire après avoir payé la plus-value sur les 70°/°?autrement dit est-ce que la donation s'arrête au moment de la vente ?

Utilisateur anonyme · Answer

Vos enfants feront ce qu'ils voudront de l'argent qui leur reviendra sur la vente du bien.
Mais lorsque vous décéderez, ils devront rapporter à votre succession soit la valeur de cette vente, soit la valeur du nouveau bien s'ils font inclure une clause de réemploi dans l'acte d'achat (à proportion de l'apport que représente cet argent dans la valeur totale du bien).
La valeur totale de votre actif successoral inclura cette valeur avant déduction des abattements éventuels pour le calcul des droits de succession, ainsi qu'avant calcul des droits revenant à chacun de vos héritiers.

raccoon74 · Answer

Merci Sorgin c'est très clair , ma question est résolue !

Donation et vente

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters