Quelles seraient les parts de chacun ?
CECALD
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Modifié par BmV le 3/07/2013 à 22:39
CECALD Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 11:11
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4 réponses
Bonjour.Je présume que votre frère était marié sous le régime de la communauté légale.
Au décès de son épouse, les héritiers sont:
-les trois enfants de la défunte
-le conjoint survivant.
La répartition de la succession est notamment fonction de l'option choisie par votre frère dans la donation au dernier vivant, choix que nous ignorons.
En tout état de cause, si votre frère veut vendre la maison familiale il faudra l'accord des enfants héritiers et éventuellement du juge des tutelles si parmi ces enfants il y a des mineurs.
Au décès de son épouse, les héritiers sont:
-les trois enfants de la défunte
-le conjoint survivant.
La répartition de la succession est notamment fonction de l'option choisie par votre frère dans la donation au dernier vivant, choix que nous ignorons.
En tout état de cause, si votre frère veut vendre la maison familiale il faudra l'accord des enfants héritiers et éventuellement du juge des tutelles si parmi ces enfants il y a des mineurs.
CECALD
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5 juillet 2013
4 juil. 2013 à 11:14
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse mais elle me parait bizarre : les enfants de mon frère (donc du mari) ne sont pas héritiers ?
Ils étaient bien sûr mariés sous le régime de la communauté.
Expliquez-moi si vous le voulez quelle part aurait chacun des héritiers ?
Confirmez moi pour les enfants de mon frère ! Ah en fait ils ne seront héritiers qu'à la mort de leur père, c'est bien cela ?
ENCORE MERCI POUR VOTRE RAPIDITE.
J'attends votre confirmation.
TRES RESPECTUEUSEMENT.
Ils étaient bien sûr mariés sous le régime de la communauté.
Expliquez-moi si vous le voulez quelle part aurait chacun des héritiers ?
Confirmez moi pour les enfants de mon frère ! Ah en fait ils ne seront héritiers qu'à la mort de leur père, c'est bien cela ?
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5 juillet 2013
5 juil. 2013 à 11:11
5 juil. 2013 à 11:11
Bonjour, je vous remercie d'avoir répondu mais je ne comprends pas !
C'est 50 °/° pour le père et les autres 50 partagés entre les 3 enfants ?
Merci.
Encore trés respecteusement.
C'est 50 °/° pour le père et les autres 50 partagés entre les 3 enfants ?
Merci.
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