Valeurs mobilières et usufruit
jeff-er
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9 juil. 2013 à 22:05
rio loco - 10 juil. 2013 à 10:10
rio loco - 10 juil. 2013 à 10:10
A voir également:
- Valeurs mobilières et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Usufruit belle-mère jeune - Forum Donation-Succession
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condorcet
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10 juil. 2013 à 08:56
10 juil. 2013 à 08:56
Comment identifier de quelle part est pris ce qui est retiré sur ce livret ?
Faites scinder le capital en 2 parties :
-celle au seul nom de votre mère représentant sa part de communauté, sur un livret personnel ;
-la seconde partie, transférée sur un second livret au nom de "l'indivision ...X.." spécifiant appartenant à Mme.....Y......., usufruitière et M.M. ...XY...., nus propriétaires à parts égales.
Ou si votre mère y consent, lui remettre sa part de communauté de moitié augmentée de la valeur de son usufruit sur la part de la succession.
Le partage sera ainsi fait.
Faites scinder le capital en 2 parties :
-celle au seul nom de votre mère représentant sa part de communauté, sur un livret personnel ;
-la seconde partie, transférée sur un second livret au nom de "l'indivision ...X.." spécifiant appartenant à Mme.....Y......., usufruitière et M.M. ...XY...., nus propriétaires à parts égales.
Ou si votre mère y consent, lui remettre sa part de communauté de moitié augmentée de la valeur de son usufruit sur la part de la succession.
Le partage sera ainsi fait.
Bonjour.Remarque sur le plan fiscal:
votre crainte d'être taxé deux fois est totalement injustifiée.
L'usufruitier est tenu de "rapporter" l'équivalent de ce qu'il a détenu en usufruit.En d'autres termes, au décès de votre mère le montant du bien en usufruit est déduit de la succession.Vous ne pouvez donc être taxé deux fois.
Exemple:
Au décès de votre père, le livret vaut 200 qui sont répartis comme suit:
1OO en NP pour vous
100 en PP + 1OO en US pour votre mère.
Au décès de votre mère le livret ne vaut plus que 120. La succession de votre mère est égale à:120-100 = 20
votre crainte d'être taxé deux fois est totalement injustifiée.
L'usufruitier est tenu de "rapporter" l'équivalent de ce qu'il a détenu en usufruit.En d'autres termes, au décès de votre mère le montant du bien en usufruit est déduit de la succession.Vous ne pouvez donc être taxé deux fois.
Exemple:
Au décès de votre père, le livret vaut 200 qui sont répartis comme suit:
1OO en NP pour vous
100 en PP + 1OO en US pour votre mère.
Au décès de votre mère le livret ne vaut plus que 120. La succession de votre mère est égale à:120-100 = 20