Donation à son épouse

ingrid.74 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 8 juil. 2013 à 17:11
 Cfc - 8 juil. 2013 à 17:59
Bonjour,

Mon grand-père a fait don d'une maison à sa seconde femme d'avec qui il est séparé depuis plusieurs années sans être divorcé. Comment faire, si cela est possible, récupérer ce bien qu'elle occupe depuis des années avec son concubin.

Mon grand père n'avait qu'un fils mon père qui est décédé.

je lui ai demandé les papiers de cette donation mais il n'a pas voulu me les donner.

Merci pour votre aide.
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1 réponse

Ce qui est donné est donné. Une donation entraine un transfert de propriété définitif. De plus, tant que votre grand-père est en vie, il s'agit de ses biens dont il fait ce qu'il veut.
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