A t-on de besoin l'accord de notre mère divorcé pour 1 héritage

naorie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - Modifié par naorie le 9/07/2013 à 01:23
 Utilisateur anonyme - 9 juil. 2013 à 07:49
Bonjour à tous !! Je m'appelle Christine j'ai 28 ans j'ai un grand frère de 31 ans j'ai besoin de votre aide pour une succession d'une maison de village en ruines que mon père René à acheté juste avant son mariage en 1978. Mon père est de nationalité Française et il est décédée le 23 mai 2008 suite à son suicide mon père s'est marier en 1981 à Manilles et divorcé de ma mère Connie qui est de nationalité Philippines avec le jugement de Divorce qui a eu lieu à Aix en Provence en 1994. Mon père qui a gagné le divorce haut la main car s'était un amour quelqu'un de bon, je précise que ma mère à tout détruit et c'est une mauvaise femme, mon frère et moi nous avons peu ou pas de nouvelle de notre mère.

6 ans aprés le décés de notre père, mon frère et moi nous nous sommes mis d'accord sur le prix estimé du bien et pour que je cèdes ma part, la moitié de notre maison de village car nous sommes les seules héritier comme il est écrit sur l'acte d'hérédité. 6 mois que l'ont attends... Le notaire nous fixe le RDV aujourd'hui pour l'accord et signature et la mauvaise nouvelle tombe au dernier mauvais moment, Le notaire nous annonce qu'il faut l'accord et une signature de notre mère qui est une adulte sous tutelle car elle a des problèmes pour gérer son argent et ainsi de folie et la soif d'argent.

Je ne comprends pourquoi cette femme qui est ma mère doit nous donner son accord alors qu'elle n'a jamais bossé de sa vie! et mon père à acheté le bien avant de se marier , elle a rien a faire dans l'histoire puisqu'elle a tout perdu.

Le Notaire nous dit qu'a un moment de leur vie ils étaient sous le régime de la communauté des biens et sois disant mon père a oublié de passé chez le notaire aprés le divorce avec ma mère pour se mettre d'accord des 2 parties. Est-il vrai que ce document existe?
En plus que ma mère est sous tutelle le notaire nous dit qu'ont doit réglé cette affaire devant le juge ?

Merci de bien vouloir m'aider et a voir le bout du tunnel car je suis perdu
j'ai aussi la succession de ma grand-mère a régler qui est décédée le 24 décembre 2007 qui avait 3 fils Jean, André, René mon père qui s'est suicidé le 23 mai 2008 à l'age de 62 ans. Mes 2 oncles ne se communique pas depuis le décés de leur mère le 24 décembre 2007 et mon frère et moi nous voulons avancer pour la succession de notre père avant la succession de notre grand-mère pour qu'ont puissent avoir la force de nous battre contre nos oncles pour récupérer les droits de notre père .

Je vous Re Mercii d'avance pour vos réponses à mes questions j'espère que je me suis bien exprimée et que vous comprenez mon histoire pour que vous puissiez m'apporter des solutions

Christine
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1 réponse

Bonjour,

Tout d'abord vous ne pouvez pas régler la succession de votre père avant celle de votre grand-mère, puisque l'actif successoral de votre père contient sa part de la succession de votre grand-mère.

Ensuite, après tout divorce il doit y avoir une liquidation de la communauté matrimoniale, et si elle n'a pas été faite bien évidemment elle doit être faite avant de régler la succession de votre père. C'est ce qui permet de rendre à chacun des ex-époux ce qui lui appartenait avant divorce, et il se peut que votre père ait une dette envers son ex-épouse : avant de vendre un bien ayant appartenu à votre père il faut donc que celle-ci donne son accord pour qu'elle puisse éventuellement saisir l'opportunité de faire valoir ses droits.
Que votre mère n'ait jamais travaillé ne change rien au fait que sous le régime de la communauté légale, la moitié des ressources, dépenses, et patrimoine du couple appartient à chacun des époux, sauf les biens propres : mais si ce bien propre est tout ce qui restait à votre père et que votre mère n'a pas récupéré son dû de la communauté, c'est sur ce bien propre que votre mère devra être remboursée.

Enfin qui dit tutelle dit contrôle par le juge, il faudra son accord évidemment.
Votre notaire semble bien vous avoir tout expliqué...

Cdlt
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