D'hésériter 2 enfants sur 4 puis-je ?
brosseau yannick
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai 4 enfants, dont 2 que je ne vois plus depuis très longtemps, puis-je les d'hésériter, ou diminuer leur part
1 réponse
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En tant que vos enfants, il ne peuvent pas être déshérité
vos 4 enfant ont une réserve de 3/4 de vos biens
chacun ayant le droit a une part égal (soit 3/16ème chacun)
sans testament le 1/4 restant leur sera également réparti a chacun
avec un testament vous faites ce que vous voulez du 1/4 restant et pouvez favoriser ceux que vous voulez. Vous pouvez également par testament décidé de donner tel bien a tel enfant, mais la valeur minimale de chaque part devra forcément faire 3/16
Votre mari peut également être favorisé par une donation entre époux, qui lui accordera selon son choix
- le 1/4 restant en pleine propriété
- la totalité en usufruit.
- les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
si vous donnez plus de précision sur votre situation, vous aurez une réponse plus précise