donations, succession.

Question

Bonjour,

Comment dénoncer et contester une succesion sur des biens immobiliers. 

Plusieurs biens ont été donné à mes frères, au détriments de nous les filles.

Est-il  possible de réfuter ces donations ? Avons nous le droit de réclamer notre part d'héritage.  Comment et par quel biais devons nous réclamer. Comment retrouver des traces sur des biens.

La succession est en cours. 

Merci pour votre aide qui me seras très utile.

Linamona

condorcet · Answer

La succession est en cours.
Est-il possible de réfuter ces donations ? 
 Qui est ( ou sont) le défunt ?
 Quelles sortes de donations ? 
En avance sur succession ou par préciput et hors part ?

linamona94 · Answer

Le défunts était mon père. Ma mère divorcée depuis 1978. n'avait pas fait le partage, demande maintenant se part sur une seule partie des biens.  Celle qui l'interesse Chilly mazarin.

Mon père a toujours priviliégié les garçons. A savoir 

- Une maison et terrain à Antony, mes parents ont donné leur part à un de mes frères qui y vit avec sa femme. Nous les filles ne savont pas si nous avons le droit à une part ?
- Un terrain à Chilly-mazarin, personne n'y habite.
- Un appartement à Tanger au Maroc, cet appartement a été mis au nom d'un de mes autres frères.
- Un appartement en Algérie mis au nom de celui-ci

Sans compter ses comptes en banque. Il avait donné la procuration à un de me frères. Qui a profité pour se faire construire sa maison.

Merci,

Linamona

condorcet · Answer

Ma mère divorcée depuis 1978. n'avait pas fait le partage, demande maintenant se part sur une seule partie des biens. 
 En l'absence de partage des biens de la communauté à l'issue du divorce, votre mère se verra attribuer la moitié du patrimoine correspondant à sa part dans la communauté.
 L'autre moitié dépendant de la succession de votre père revient naturellement à tous ses enfants.
 Vous devez saisir un notaire afin qu'il procède à la liquidation de cette succession comprenant le rappel de certaines donations.
 Lui seul pourra vous aiguiller.

.rio loco · Answer

Bonjour. Cette "répartition" ( pas celle de Condorcet) me semble calquée sur un certain droit...

condorcet · Answer

me semble calquée sur un certain droit...
Tout à fait de votre avis.
Mais l'on touche au droit international.
D'où l'intérêt de confier le "BB" a un notaire.

linamona · Answer

J'ai bien compris, enfin non, un notaire a pris le dossier en cours. Il nous dit que pour l'appartement du Maroc et les biens en Algérie, nous devrions et serions obligées de prendre un Avocat.  Par contre pour les biens à Antony, Mon frère a eu par donation la part de ma mère et sa part. Normalement, pour moi nous devrions avoir notre part sur ces biens ?

Donations, succession.

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