Comment s'opposer à un usufruit ?
khoutva
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Notre pére qui est tres malade envisage de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne qui n'a absolument pas participer à l'achat de cette maison. Comment peut-on l'en empecher ?
Notre pére qui est tres malade envisage de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne qui n'a absolument pas participer à l'achat de cette maison. Comment peut-on l'en empecher ?
4 réponses
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Bonjour,
Donner un usufruit ?
Tu peux donner un peu plus de détails ?
Tel qu'expliqué je crois comprendre que ton père voudrait qu'après son décès sa nouvelle compagne continue à bénéficier de l'usufruit de cette maison.
Totalement impossible, l'usufruit s'èteint avec le décès d l'usufruitier.-
Totalement impossible
Ben oui c'est possible !!! le père peut léguer l'usufruit de ce qui lui appartient, tout de même ! il est propriétaire au moins de la moitié, sinon de l'intégralité de la maison, on n'en sait rien.
Et c'est impossible de l'en empêcher ! il fait ce qu'il veut de ses biens, encore heureux !
Etre malade ne signifie pas être incapable de décider ce qu'on veut, ni de faire un testament. -
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Comment peut-on l'en empêcher ?
En aucune façon vous ne pouvez empêcher votre père de consentir donation de l'usufruit ou de le léguer à sa compagne par testament dans la mesure où vous part d'héritier "réservataire" n'est pas entamée, sachant, que si vous êtes enfant unique, ce droit est égal à la moitié de sa succession.
Le seul problème, qui ne vous concerne pas,est qu'elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %, sauf s'ils sont pacsés. -
nous lui prêtons de très mauvaises intentions et souhaitons vivement pouvoir contrecarrer ses plans.
Vous ne pourrez rien faire.
Votre père fait ce qu'il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...