Comment s'opposer à un usufruit ?
khoutva
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Notre pére qui est tres malade envisage de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne qui n'a absolument pas participer à l'achat de cette maison. Comment peut-on l'en empecher ?
Notre pére qui est tres malade envisage de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne qui n'a absolument pas participer à l'achat de cette maison. Comment peut-on l'en empecher ?
A voir également:
- Comment s'opposer à un usufruit ?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Donner un usufruit ?
Tu peux donner un peu plus de détails ?
Tel qu'expliqué je crois comprendre que ton père voudrait qu'après son décès sa nouvelle compagne continue à bénéficier de l'usufruit de cette maison.
Totalement impossible, l'usufruit s'èteint avec le décès d l'usufruitier.
Donner un usufruit ?
Tu peux donner un peu plus de détails ?
Tel qu'expliqué je crois comprendre que ton père voudrait qu'après son décès sa nouvelle compagne continue à bénéficier de l'usufruit de cette maison.
Totalement impossible, l'usufruit s'èteint avec le décès d l'usufruitier.
Comment peut-on l'en empêcher ?
En aucune façon vous ne pouvez empêcher votre père de consentir donation de l'usufruit ou de le léguer à sa compagne par testament dans la mesure où vous part d'héritier "réservataire" n'est pas entamée, sachant, que si vous êtes enfant unique, ce droit est égal à la moitié de sa succession.
Le seul problème, qui ne vous concerne pas,est qu'elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %, sauf s'ils sont pacsés.
En aucune façon vous ne pouvez empêcher votre père de consentir donation de l'usufruit ou de le léguer à sa compagne par testament dans la mesure où vous part d'héritier "réservataire" n'est pas entamée, sachant, que si vous êtes enfant unique, ce droit est égal à la moitié de sa succession.
Le seul problème, qui ne vous concerne pas,est qu'elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %, sauf s'ils sont pacsés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben oui c'est possible !!! le père peut léguer l'usufruit de ce qui lui appartient, tout de même ! il est propriétaire au moins de la moitié, sinon de l'intégralité de la maison, on n'en sait rien.
Et c'est impossible de l'en empêcher ! il fait ce qu'il veut de ses biens, encore heureux !
Etre malade ne signifie pas être incapable de décider ce qu'on veut, ni de faire un testament.