Comment s'opposer à un usufruit ?
khoutva
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2013 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2013 à 13:56
A voir également:
- Comment s'opposer à un usufruit ?
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Immobilier
- Annulation d'usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
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jmp59
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8 juil. 2013 à 11:20
8 juil. 2013 à 11:20
Bonjour,
Donner un usufruit ?
Tu peux donner un peu plus de détails ?
Tel qu'expliqué je crois comprendre que ton père voudrait qu'après son décès sa nouvelle compagne continue à bénéficier de l'usufruit de cette maison.
Totalement impossible, l'usufruit s'èteint avec le décès d l'usufruitier.
Donner un usufruit ?
Tu peux donner un peu plus de détails ?
Tel qu'expliqué je crois comprendre que ton père voudrait qu'après son décès sa nouvelle compagne continue à bénéficier de l'usufruit de cette maison.
Totalement impossible, l'usufruit s'èteint avec le décès d l'usufruitier.
Bonjour. Quelle est l'origine de propriété de cette maison?
condorcet
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Modifié par condorcet le 8/07/2013 à 11:46
Modifié par condorcet le 8/07/2013 à 11:46
Comment peut-on l'en empêcher ?
En aucune façon vous ne pouvez empêcher votre père de consentir donation de l'usufruit ou de le léguer à sa compagne par testament dans la mesure où vous part d'héritier "réservataire" n'est pas entamée, sachant, que si vous êtes enfant unique, ce droit est égal à la moitié de sa succession.
Le seul problème, qui ne vous concerne pas,est qu'elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %, sauf s'ils sont pacsés.
En aucune façon vous ne pouvez empêcher votre père de consentir donation de l'usufruit ou de le léguer à sa compagne par testament dans la mesure où vous part d'héritier "réservataire" n'est pas entamée, sachant, que si vous êtes enfant unique, ce droit est égal à la moitié de sa succession.
Le seul problème, qui ne vous concerne pas,est qu'elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %, sauf s'ils sont pacsés.
condorcet
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8 juil. 2013 à 13:56
8 juil. 2013 à 13:56
nous lui prêtons de très mauvaises intentions et souhaitons vivement pouvoir contrecarrer ses plans.
Vous ne pourrez rien faire.
Votre père fait ce qu'il veut.
Vous ne pourrez rien faire.
Votre père fait ce qu'il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Toto le 8/07/2013 à 11:48
Ben oui c'est possible !!! le père peut léguer l'usufruit de ce qui lui appartient, tout de même ! il est propriétaire au moins de la moitié, sinon de l'intégralité de la maison, on n'en sait rien.
Et c'est impossible de l'en empêcher ! il fait ce qu'il veut de ses biens, encore heureux !
Etre malade ne signifie pas être incapable de décider ce qu'on veut, ni de faire un testament.
8 juil. 2013 à 11:54