Pére décédé assurance-vie au profit d'un seul enfant
gautrelle
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gautrelle Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour,
mon pére que je n'avais pas revu depuis 20 ans vient de décédé.il était divorcé de ma mére,s'était remarié et à nouveau divorcé avec une fille mineure.nous avons appris mes fréres et moi qu'il avait contracté des assurances-vie au profit de sa fille.que devons-nous faire?quel est le rôle des banques?
vos réponses nous serons précieuses
cordialement
mon pére que je n'avais pas revu depuis 20 ans vient de décédé.il était divorcé de ma mére,s'était remarié et à nouveau divorcé avec une fille mineure.nous avons appris mes fréres et moi qu'il avait contracté des assurances-vie au profit de sa fille.que devons-nous faire?quel est le rôle des banques?
vos réponses nous serons précieuses
cordialement
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4 réponses
que devons-nous faire?
Rien.
La somme allouée au bénéficiaire du contrat est hors du champ successoral.
Ce bénéficiaire aurait d'ailleurs pu être une personne tout à fait étrangère à la famille et à l'ensemble des héritiers.
quel est le rôle des banques?
De respecter le contrat et remettre l'indemnité prévue au bénéficiaire nommément désigné dans le document.
Rien.
La somme allouée au bénéficiaire du contrat est hors du champ successoral.
Ce bénéficiaire aurait d'ailleurs pu être une personne tout à fait étrangère à la famille et à l'ensemble des héritiers.
quel est le rôle des banques?
De respecter le contrat et remettre l'indemnité prévue au bénéficiaire nommément désigné dans le document.
bonjour,
merci d'avoir essayé de répondre à ma question
mais si tout son argent s'est transformé en assurance-vie pour un seul bénéficiare,ce n'est pas un déshéritage?
cordialement
merci d'avoir essayé de répondre à ma question
mais si tout son argent s'est transformé en assurance-vie pour un seul bénéficiare,ce n'est pas un déshéritage?
cordialement
ce n'est pas un deshéritage?
Vous avez la possibilité de prouver que l'investissement de la totalité des avoirs du défunt dans un contrat d'assurance-vie au seul profit d'un héritier réservataire est une démarche fondée dans cet esprit de priver les autres héritiers de leurs droits minimum qu'est la "réserve".
Si, par ailleurs, ces héritiers ont obtenu leur "réserve" dans d'autres biens (immobiliers par ex.) compris dans la succession, le fait que l'un d'eux soit privilégié en obtenant ce qui ne constitue pas la "réserve", l'excédent pouvait librement être destiné à l'un d'eux ayant la préférence du défunt.
Consultez un avocat pour la marche à suivre.
Vous avez la possibilité de prouver que l'investissement de la totalité des avoirs du défunt dans un contrat d'assurance-vie au seul profit d'un héritier réservataire est une démarche fondée dans cet esprit de priver les autres héritiers de leurs droits minimum qu'est la "réserve".
Si, par ailleurs, ces héritiers ont obtenu leur "réserve" dans d'autres biens (immobiliers par ex.) compris dans la succession, le fait que l'un d'eux soit privilégié en obtenant ce qui ne constitue pas la "réserve", l'excédent pouvait librement être destiné à l'un d'eux ayant la préférence du défunt.
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