Conflits terrain agricole non constructible
Résolu
Julie
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Julie -
Julie -
Bonjour,
Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exploiter le terrain avec accord de notre père. Seulement les deux autres filles ne savaient pas qu'elles y avaient droit elles aussi. Mon père peut-il sans notre accord de son vivant donner autorisation à une des filles d'exploiter ? Cette exploitation veut-elle dire que le terrain appartiendra à terme à la soeur qu'il l'exploite ?
Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exploiter le terrain avec accord de notre père. Seulement les deux autres filles ne savaient pas qu'elles y avaient droit elles aussi. Mon père peut-il sans notre accord de son vivant donner autorisation à une des filles d'exploiter ? Cette exploitation veut-elle dire que le terrain appartiendra à terme à la soeur qu'il l'exploite ?
4 réponses
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Bonjour,
Mon père peut-il sans notre accord de son vivant donner autorisation à une des filles d'exploiter ?
Oui évidemment
Depuis quand le propriétaire d'un bien doit demander l'accord à des personnes qui ne seront peut-être jamais propriétaire du bien leur accord pour user de ce dont il est propriétaire ? Les sœurs peuvent mourir avant alors pourquoi demander leur avis ?
Cette exploitation veut-elle dire que le terrain appartiendra à terme à la soeur qu'il l'exploite ?
Non.
CB
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Bonjour
J'irai dans le même sens : un propriétaire de parcelles agricoles n'est pas forcément exploitant et réciproquement.
Pour aller plus loin https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643 -
Est-il vrai qu'un terrain agricole ne peut etre eploiter que par une personne ayant une formation agricole ? Si les 3 filles ont une formation agricole et que chacune a un projet, mon père peut-il tout de même ne privilégier qu'une seule d'entre elles ?
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Mon père peut-il sans notre accord de son vivant donner autorisation à une des filles d'exploiter ?
Il peut donner à bail ce terrain agricole à n'importe quelle personne donc, à l'un de ses enfants, sans être tenu d'en informer les autres membres de la famille.
Cette exploitation veut-elle dire que le terrain appartiendra à terme à la soeur qu'il l'exploite ?
Pour le moment il n'est question que d'exploitation ou prise à bail.
Néanmoins, si ultérieurement votre père veut lui vendre cette parcelle, l'opération se réalisera sans que les autres aient à manifester leur réprobation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...