Conflits terrain agricole non constructible

Résolu
Julie - 20 juin 2022 à 18:37
 Julie - 20 juin 2022 à 19:02
Bonjour,


Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exploiter le terrain avec accord de notre père. Seulement les deux autres filles ne savaient pas qu'elles y avaient droit elles aussi. Mon père peut-il sans notre accord de son vivant donner autorisation à une des filles d'exploiter ? Cette exploitation veut-elle dire que le terrain appartiendra à terme à la soeur qu'il l'exploite ?

4 réponses

hoquei44
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20 juin 2022 à 18:40
Bonjour,

Mon père peut-il sans notre accord de son vivant donner autorisation à une des filles d'exploiter ?

Oui évidemment
Depuis quand le propriétaire d'un bien doit demander l'accord à des personnes qui ne seront peut-être jamais propriétaire du bien leur accord pour user de ce dont il est propriétaire ? Les sœurs peuvent mourir avant alors pourquoi demander leur avis ?

Cette exploitation veut-elle dire que le terrain appartiendra à terme à la soeur qu'il l'exploite ? 

Non.

CB
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Je vous remercie pour votre retour. Je trouve ça injuste de privilégier une des soeurs et ne pas faire de partage egale.
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LaBeotienne
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20 juin 2022 à 18:45
Bonjour

J'irai dans le même sens : un propriétaire de parcelles agricoles n'est pas forcément exploitant et réciproquement.

Pour aller plus loin https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643
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Est-il vrai qu'un terrain agricole ne peut etre eploiter que par une personne ayant une formation agricole ? Si les 3 filles ont une formation agricole et que chacune a un projet, mon père peut-il tout de même ne privilégier qu'une seule d'entre elles ?
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condorcet
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20 juin 2022 à 18:59
Mon père peut-il sans notre accord de son vivant donner autorisation à une des filles d'exploiter ?
Il peut donner à bail ce terrain agricole à n'importe quelle personne donc, à l'un de ses enfants, sans être tenu d'en informer les autres membres de la famille.

Cette exploitation veut-elle dire que le terrain appartiendra à terme à la soeur qu'il l'exploite ?
Pour le moment il n'est question que d'exploitation ou prise à bail.
Néanmoins, si ultérieurement votre père veut lui vendre cette parcelle, l'opération se réalisera sans que les autres aient à manifester leur réprobation.
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Je vous remercie de votre retour.
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