Succession et héritage Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai quelques questions afin d'éclaircir certaines des informations transmises dans la déclaration de succession ainsi que pour le futur. Voilà ma situation familiale : il y a mes parents, qui sont mariés sous le régime de la communauté, je suis leur fils, et j'ai un demi frère né d'une précédente union (qui est le fils de mon père). Mon père est décédé il y a quelques mois et tous les actes notariés ont été fait (aucune assurance vie ou testament existent). L'actif net de la communauté s'élève à 200 000 € (une voiture et une maison + des comptes bancaires). L'actif net a été divisé par deux, 100 000 € reviennent au conjoint survivant, donc à ma mère. Les autres 100 000 € ont été divisés de cette façon : 100 000 x 1/4 pour ma mère, et (100 000 - (100 000 * 1/4)) / 2 pour mon demi frère et moi. Jusque là tout va bien. Voila mes questions :

- Lorsque ma mère décèdera, j'hériterai de la totalité des premiers 100 000 € qui lui sont revenu en qualité de conjointe survivante n'est ce pas ?
- Le prix de la maison de mes parents est estimée à 180 000 €. Sur ces 180 000 €, ma mère en possède donc aujourd'hui la somme de (90 000 + (90 000 * 1/4) en qualité de conjointe survivante + son quart de la succession. Que se passera-t-il si dans le futur la maison est revendue à un prix plus élevé ? Comment se passera la répartition des parts ? 
- La somme de 34 400 € de mon héritage provient de l'estimation du prix de la maison de mes parents, puis-je vendre cette part ?  Si oui, puis-je la vendre à une banque ou à une personne morale ? Cela m'aiderait à supprimer des dettes qui m'embêtent actuellement. 

Je vous remercie d'avance.
Charles.

roudoudou22 · Answer

Lorsque ma mère décèdera, j'hériterai de la totalité des premiers 100 000 € qui lui sont revenu en qualité de conjointe survivante n'est ce pas ? 

Etant seul enfant de votre mère, à son décès vous hériterez de la totalité de son patrimoine, sauf dispositions contraires testamentaires et sauf si à cette date elle ne s'est pas remariée.

Que se passera-t-il si dans le futur la maison est revendue à un prix plus élevé ?

Plus élevé que quoi ?

Si suite au décès de votre mère vous cédiez vos droits dans l'immeuble à un prix supérieur à la valeur auxquels ils seront estimés dans la succession de votre mère, vous pourriez être redevable d'impôt sur la plus value et de contributions sociales sur la plus value que vous réaliserez.

La somme de 34 400 € de mon héritage provient de l'estimation du prix de la maison de mes parents, puis-je vendre cette part ?

Vous pouvez céder ce qui vous appartient à qui vous voulez, encore faut il trouver un acquéreur intéressé.

charlesgeni17 · Answer

Bonjour et merci beaucoup de vos réponses. 

1) J'aimerais préciser ma seconde question concernant une vente future à un prix supérieur. Le prix de la maison de mes parents est aujourd'hui estimé à 180 000 €. Admettons que dans 20 ans j'en hérite mais que le prix de vente sera de, par exemple, 220 000 €, que se passera-t-il sur la part de mon demi frère ? Héritera t-il de sa part convenue lors de la succession de mon père (approximativement 34 400 €) ou héritera t-il de la même part que lors de la succession (la moitié des trois-quarts de la succession restant pour les enfants) MAIS basée sur le nouveau prix de vente (220 000 € et non plus sur 180 000 €) ?

2) "La somme de 34 400 € de mon héritage provient de l'estimation du prix de la maison de mes parents, puis-je vendre cette part ?

Vous pouvez céder ce qui vous appartient à qui vous voulez, encore faut il trouver un acquéreur intéressé." => cette somme peut-elle être indiquée comme un patrimoine qui m'appartient à des fins de justificatifs de solvabilité auprès des banques ?

roudoudou22 · Answer

Le prix de la maison de mes parents est aujourd'hui estimé à 180 000 €.

Ce n'est pas la maison de vos parents. Désormais elle appartient à votre mère à vous même et à votre frère.

Admettons que dans 20 ans j'en hérite mais que le prix de vente sera de, par exemple, 220 000 €, que se passera-t-il sur la part de mon demi frère ?

Il sera comme vous même et votre mère si elle est toujours en vie éventuellement redevable d'un impôt sur la plus value réalisée, ainsi que des contributions sociales associées.

Il héritera de sa part convenue lors de la succession de mon père

Non il a déjà hérité. Vous ne pouvez pas faire mourir votre père 2 fois. Les droits qu'il a recueillis dans la succession de votre père seront toujours détenus par lui dans les mêmes proportions. Si la valeur vénale de l'immeuble a augmentée (de 180.000 € à 220.000 €) la valeur de ses droits aurons de fait augmenté dans la même proportion.

cette somme peut-elle être indiquée comme un patrimoine qui m'appartient à des fins de justificatifs de solvabilité auprès des banques ? 

Oui dès que vous serrez titrés sur le bien.

Succession et héritage

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