Transmission du droit option d'une libéralité au héritier ?

r-nine - Modifié le 13 juin 2022 à 17:51
Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 juin 2022 à 20:03
bonjour,

voici ma question
y a t'il transmission du droit option d'une libéralité entre époux
en présence d'un enfant d'un autre lit
aux enfants du couple à leur succéder

si le conjoint survivant décède sans opter
au profit des enfants légitimes

en pleine propriété , ou en usufruit

sans que la libéralité n'ait de mention de nullité au décès du donataire



merci .

3 réponses

Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
13 juin 2022 à 18:18
Et en plus clair, ça donne quoi ?

J'essaie :
. Un des époux est décédé
. Les époux s'étaient consenti une donation au dernier vivant vivant
. Le second époux est décédé avant d'avoir opté
. Le couple avait des enfants communs
. Le second époux décédé avait un enfant d'un 1er lit

Merci de corriger ou de confirmer.
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merci
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. Un des époux est décédé OUI
. Les époux s'étaient consenti une donation au dernier vivant OUI
. Le second époux est décédé avant d'avoir opté OUI
. Le couple avait des enfants communs OUI 2 enfants
. Le second époux décédé avait un enfant d'un 1er lit NON

le premier époux décédé avait un enfant d'un premier lit , sans que la succession du premier époux n'ait été soldé


merci
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Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
Modifié le 13 juin 2022 à 18:57
L'exposé se la situation était pour mieux comprendre la composition de la famille mais quoi qu'il en soit, "le conjoint est réputé avoir opté pour l'usufruit s'il décède sans avoir pris parti". (article 758-4 du Code Civil)
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r-nine > Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
14 juin 2022 à 19:28
si la libéralité n'est pas exclusive au conjoint survivant , les héritiers du donataire seront ils fondés à opter en lieu et place du donataire ?

au contraire si la libéralité est exclusive au conjoint survivant et qu'il décède sans avoir opter n'y a t'il pas caducité de l'option de par l 'objet de la donation qui en est devenue indéterminable ?
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Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397 > r-nine
14 juin 2022 à 20:03
Arrêtez de vous perdre dans des notions qui vous échappent. Le conjoint est réputé avoir opté pour l'usufruit, c'est tout. Il n'y a pas à tergiverser.
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