Transmission du droit option d'une libéralité au héritier ?
r-nine
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
voici ma question
y a t'il transmission du droit option d'une libéralité entre époux
en présence d'un enfant d'un autre lit
aux enfants du couple à leur succéder
si le conjoint survivant décède sans opter
au profit des enfants légitimes
en pleine propriété , ou en usufruit
sans que la libéralité n'ait de mention de nullité au décès du donataire
merci .
voici ma question
y a t'il transmission du droit option d'une libéralité entre époux
en présence d'un enfant d'un autre lit
aux enfants du couple à leur succéder
si le conjoint survivant décède sans opter
au profit des enfants légitimes
en pleine propriété , ou en usufruit
sans que la libéralité n'ait de mention de nullité au décès du donataire
merci .
3 réponses
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Et en plus clair, ça donne quoi ?
J'essaie :
. Un des époux est décédé
. Les époux s'étaient consenti une donation au dernier vivant vivant
. Le second époux est décédé avant d'avoir opté
. Le couple avait des enfants communs
. Le second époux décédé avait un enfant d'un 1er lit
Merci de corriger ou de confirmer. -
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. Un des époux est décédé OUI
. Les époux s'étaient consenti une donation au dernier vivant OUI
. Le second époux est décédé avant d'avoir opté OUI
. Le couple avait des enfants communs OUI 2 enfants
. Le second époux décédé avait un enfant d'un 1er lit NON
le premier époux décédé avait un enfant d'un premier lit , sans que la succession du premier époux n'ait été soldé
merci-
L'exposé se la situation était pour mieux comprendre la composition de la famille mais quoi qu'il en soit, "le conjoint est réputé avoir opté pour l'usufruit s'il décède sans avoir pris parti". (article 758-4 du Code Civil)
- si la libéralité n'est pas exclusive au conjoint survivant , les héritiers du donataire seront ils fondés à opter en lieu et place du donataire ?
au contraire si la libéralité est exclusive au conjoint survivant et qu'il décède sans avoir opter n'y a t'il pas caducité de l'option de par l 'objet de la donation qui en est devenue indéterminable ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...