À qui revient la vente de la maison ?

brian140888 -  
 brian140888 -
Bonjour,
mon père vient de décédé , ma grand mère avant le décès de mon père a mi en vende sa maison et sa voiture
a t elle le droit ? a qui revient la vente de la maison ?
cordialement

9 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
ma grand mère avant le décès de mon père a mi en vende sa maison et sa voiture
a t elle le droit ?

Si ces biens lui appartiennent, évidement qu'elle peut les vendre.

a qui revient la vente de la maison ?

À son ou ses propriétaires.
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roudoudou22
 
ma grand mère avant le décès de mon père a mi en vende sa maison ..... le propriétaire était mon père

Contradictoire : Si votre grand mère a mis en vente SA maison, votre père ne pouvait en être propriétaire.
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brian140888
 
le propriétaire était mon père ( il était célibataire ) donc je voudrais savoir si ma grand mère devait demander oui ou non l autorisation à nous ses enfants avant de tout vendre maison etc cordialement
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LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 
Bonjour

le propriétaire était mon père
Votre père détenait-il la pleine propriété ou n'avait-il "que" la nue propriété et dans ce cas votre grand-mère aurait seulement l'usufruit. C'est ce qu'on appelle un bien démembré.
Si tel est le cas, votre grand-mère ne peut vendre seule, il faut votre accord et le fruit de la vente vous reviendrait à hauteur de vos droits.

Qu'en dit le notaire ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
le propriétaire était mon père
À quel titre ?
Qui a acheté ou hérité initialement la maison ? Vos grands-parents ? Votre grand-mère seule ? Votre père ?
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brian140888
 
la maison c était mon père qui l’avait acheter
la maison été à son nom
donc si j ai bien compris ma grand-mère devait nous demander l autorisation pour la vendre ?
merci de m avoir répondu
cordialement
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Si la maison appartenait uniquement à votre père, qui en a hérité ?
Étiez-vous le seul enfant ?
Votre père a-t-il fait un testament pour léguer la maison à votre grand-mère ?

Une vente immobilière passe nécessairement par un acte notarié. La propriété d'un bien est obligatoirement vérifiée par le notaire. Aucun risque que la grand-mère vende seule un bien qui ne lui appartient pas en totalité.
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brian140888
 
la maison appartenait seulement à mon père
j ai 3 frères et 1 soeur
non il a pas fait de testament à ma grand mère
il lui a laisser aucun document
cordialement
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Comment avez-vous su que la maison est en vente ?
En avez-vous parlé à votre grand-mère ?
A vos frères et sœurs ?
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brian140888
 
bonjour c est à grand mère qui nous l’a dit elle même
comme quoi elle avait mi la maison en vente sans nous le dire
ma grande soeur va se renseigner de son coter
mais ma grand mère veut rien savoir
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Où en êtes-vous avec la succession de votre père ? L'avez-vous confiée à un notaire ?
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LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 
Votre grand-mère se berce d'illusions. Elle ne pourra pas la vendre si elle ne peut produire une attestation de propriété immobilière.

Avez-vous confié la succession de votre père à un notaire ? Sur la déclaration de succession, même provisoire, devrait figurer cette maison puisqu'elle lui appartenait en pleine propriété.
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brian140888
 
bonjour ,
non pas encore
Là on s occupe de l enterrement de mon papa
mais ma grande soeur va s en occuper et se renseigner
cordialement
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Les obsèques n'ont pas encore eu lieu et déjà la grand-mère dit avoir mis en vente un bien qui ne lui appartient pas ?!?!?...

La semaine prochaine, vous prendrez un rendez-vous avec votre sœur chez le notaire de votre choix et vous lui exposerez la situation. Il vous aiguillera dans vos droits et démarches.
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brian140888
 
merci pour vos réponses
on va faire aller voir un notaire pour faire correctement les démarche
cordialement
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