Frais succession et mutation pour des forêts
lucien39
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Modifié le 20 juin 2022 à 11:54
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 21 juin 2022 à 07:44
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3 réponses
condorcet
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20 juin 2022 à 10:05
20 juin 2022 à 10:05
si je donne, les frais sont à la charge que celui qui reçoit le bien non ?
Réponse affirmative.
Il n'en ressort pas moins que pour une parcelle de 100 € , les frais cumulés des 2 actes seront très supérieurs à la valeur du bien muté.
Réponse affirmative.
Il n'en ressort pas moins que pour une parcelle de 100 € , les frais cumulés des 2 actes seront très supérieurs à la valeur du bien muté.
Que ce passe-t-il en cas de décès ?
Toute mutation de bien immobilier doit faire l'objet d'un acte notarié..
Si oui, avez vous une idée du prix ?
Non.
Cependant les frais liés à cette opération seront d'un montant supérieur à la valeur du bien.
Je cherche à savoir s'il n'est pas préférable de donner les terres à un voisin afin de ne plus être propriétaire ou les conserver.
Les mêmes frais notariaux sont à prévoir.
Encore que, pour être en mesure de donner faut-il être détenteur d'un titre de propriété dressé par un notaire.
Donc double frais.
Toute mutation de bien immobilier doit faire l'objet d'un acte notarié..
Si oui, avez vous une idée du prix ?
Non.
Cependant les frais liés à cette opération seront d'un montant supérieur à la valeur du bien.
Je cherche à savoir s'il n'est pas préférable de donner les terres à un voisin afin de ne plus être propriétaire ou les conserver.
Les mêmes frais notariaux sont à prévoir.
Encore que, pour être en mesure de donner faut-il être détenteur d'un titre de propriété dressé par un notaire.
Donc double frais.
Bonjour
Merci pour votre retour.
Vous me confortez donc dans mon choix.
Par contre vous indiquez :
Je cherche à savoir s'il n'est pas préférable de donner les terres à un voisin afin de ne plus être propriétaire ou les conserver.
Les mêmes frais notariaux sont à prévoir.
Encore que, pour être en mesure de donner faut-il être détenteur d'un titre de propriété dressé par un notaire.
Donc double frais.
J'ai bien le titre de propriété (issu d'une succession) dans ce cas je n'aurai rien à payer et si je donne, les frais sont à la charge que celui qui reçoit le bien non ?
Merci
Merci pour votre retour.
Vous me confortez donc dans mon choix.
Par contre vous indiquez :
Je cherche à savoir s'il n'est pas préférable de donner les terres à un voisin afin de ne plus être propriétaire ou les conserver.
Les mêmes frais notariaux sont à prévoir.
Encore que, pour être en mesure de donner faut-il être détenteur d'un titre de propriété dressé par un notaire.
Donc double frais.
J'ai bien le titre de propriété (issu d'une succession) dans ce cas je n'aurai rien à payer et si je donne, les frais sont à la charge que celui qui reçoit le bien non ?
Merci
J'ai bien le titre de propriété (issu d'une succession) dans ce cas je n'aurai rien à payer et si je donne, les frais sont à la charge que celui qui reçoit le bien non
Tout à fait exact, il faut juste que votre voisin accepte la donation.
Les propriétaires indivis peuvent aussi vendre ce terrain au voisin moyennant quelques euros. Si la SAFER préempte cette vente, de toute façon l'indivision sera débarrassée du bien qui l'encombre.
Votre père est il propriétaire d'autres biens immobiliers que sa part indivise dans la parcelle citée ?
Tout à fait exact, il faut juste que votre voisin accepte la donation.
Les propriétaires indivis peuvent aussi vendre ce terrain au voisin moyennant quelques euros. Si la SAFER préempte cette vente, de toute façon l'indivision sera débarrassée du bien qui l'encombre.
Votre père est il propriétaire d'autres biens immobiliers que sa part indivise dans la parcelle citée ?
Bonsoir
Non, il n'y a rien sur cette parcelle.
Juste des arbres mais pas de biens immobiliers
Dans le cas où personne n'en veut, comment s'en débarrasser ?
Autant vous dire que conserver une terre qui vaut 100 € ne m'apporte rien surtout si chaque génération devra payer des frais lors des décès.
Je préfère donc m'en séparer et permettre de simplifier les démarches dans le futur
Merci
Non, il n'y a rien sur cette parcelle.
Juste des arbres mais pas de biens immobiliers
Dans le cas où personne n'en veut, comment s'en débarrasser ?
Autant vous dire que conserver une terre qui vaut 100 € ne m'apporte rien surtout si chaque génération devra payer des frais lors des décès.
Je préfère donc m'en séparer et permettre de simplifier les démarches dans le futur
Merci
Gayomi
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lucien39
20 juin 2022 à 22:32
20 juin 2022 à 22:32
Dans le cas où personne n'en veut, comment s'en débarrasser ?
Eh bien si personne n'en veut, cette parcelle "vous restera sur les bras". Vous ne pouvez pas obliger qui que ce soit à vous acheter ou à accepter en donation un bien quel qu'il soit. Personne n'est votre "poubelle". Ah si, il y a bien une solution : le jour où votre père décédera, vous renoncerez à sa succession. Ainsi, vous n'hériterez pas de cette parcelle....mais vous n'hériterez pas du reste non plus. C'est tout ou rien !
Eh bien si personne n'en veut, cette parcelle "vous restera sur les bras". Vous ne pouvez pas obliger qui que ce soit à vous acheter ou à accepter en donation un bien quel qu'il soit. Personne n'est votre "poubelle". Ah si, il y a bien une solution : le jour où votre père décédera, vous renoncerez à sa succession. Ainsi, vous n'hériterez pas de cette parcelle....mais vous n'hériterez pas du reste non plus. C'est tout ou rien !
lucien39
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Gayomi
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20 juin 2022 à 22:45
20 juin 2022 à 22:45
Bien sur que je ne vais pas mettre un couteau sous la gorge de quelqu'un.
Mais je pense malgré tout que quelqu'un peu y trouver un intérêt.
Ma question était plutôt de savoir si les municipalité faisait ce genre de chose pour recréer de l'espace public et non pas créer une poubelle.
Vous parliez de la SAFER, je les contacterai pour savoir si ca les intéresse car ils n'ont pas de droit de mutation je crois
Mais je pense malgré tout que quelqu'un peu y trouver un intérêt.
Ma question était plutôt de savoir si les municipalité faisait ce genre de chose pour recréer de l'espace public et non pas créer une poubelle.
Vous parliez de la SAFER, je les contacterai pour savoir si ca les intéresse car ils n'ont pas de droit de mutation je crois
Gayomi
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lucien39
21 juin 2022 à 07:44
21 juin 2022 à 07:44
Concernant la Safer, ce lien peut vous être utile : https://www.safer.fr/les-safer/pourquoi-faire-appel-a-la-safer/vendre-un-bien/
La législation juridique et financière évolue en permanence...