Refuser un héritage
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 juin 2022 à 07:47
4 réponses
18 juin 2022 à 07:47
Vous n'avez pas "ouvert" la succession. Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès mais vous l'avez peut-être confiée à un notaire.
mais ma sœur et moi aimerions refuser l héritage au profit de mon père qui est encore en vie et marié à ma maman est ce possible ?
Comme déjà dit par les autres intervenants, vous acceptez ou renoncez mais pas au profit de qui que ce soit. De plus, une telle renonciation n'aurait guère d'intérêt, pour ne pas dire aucun.
Par contre, il est fort probable que votre père puisse recueillir l'usufruit de la totalité de la succession et votre sœur et vous la nue-propriété. Tant qu'un partage n'est pas effectué, votre père continuera à profiter de ses biens, avec votre accord pour certains actes de gestion. Il ne s'agira pas d'une indivision, personne ne pourra donc obliger votre père à un partage. En cas de vente d'un bien (immobilier ou titres par exemple), les fonds seront répartis entre vous, avec possibilité de réinvestir dans les mêmes conditions (usufruit + nue-propriété).
Demandez conseil à votre notaire pour plus de précisions.
Modifié le 27 sept. 2022 à 09:10
Bonjour
Si vous avez des enfants, ce sont eux qui hériteront à votre place, vous ne pouvez désigner le bénéficiaire de cette renonciation. Si vous avez des enfants et qu'ils sont mineurs, le juge des tutelles décidera et il ne renoncera pas.
Lisez cette discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7551819-renonciation-a-une-succession-au-profit-du-conjoint-survivant#1
D'autre part si vous renoncez, vous perdez l'abattement de 100 000 euros.
Pensez aussi que votre père aura droit au quasi usufruit, c'est-à-dire, schématiquement, la libre disposition des liquidités de la succession.
Il faut aussi que vous disiez si vos parents s'étaient consenti une donation au dernier vivant.
D'autres internautes vous apporteront des précisions et des conseils.
Non, une renonciation ne peut se faire en faveur d'une tierce personne. Vous renoncez, point final.
Si vous avez des enfants ils recueillent les droits auxquels vous avez renoncé.
Quel est l'intérêt de vouloir renoncer en faveur de votre père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...