Impact sur usufruitière

Patrice83150 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 24 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 - 18 juin 2022 à 12:50
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 18 juin 2022 à 17:14
Bonjour,

1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier
2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en tant qu’usufruitières.
Question :
Comment se passe le rachat de la part d’usufruit vendeur entre les deux autre usufruitières ?
Comment sont elles réparties.

Dans le cas : rachat par une seule usufruitière ?
ou ce rachat par les deux autres usufruitière ?
Quel régime fiscal sera assujetti si le bien est placé en location saisonnière meublée
Le bien est il considéré comme résidence secondaire et pour qui ?
Merci pour vos éclaircissements et conseils
Toute aide sera bien utile pour nos aider dans nos réflexions!
Cordialement

3 réponses

Question :
Comment se passe le rachat de la part d’usufruit vendeur entre les deux autre usufruitières ?

1 er. point : votre fils veut-il céder ses droits aux 2 nues-propriétaires ?
2 ème. point : - ces 2 nues-propriétaires veulent-elles les acquérir ?
3 ème point : -rien n'oblige les uns et les autres de faire cesser cette situation.
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Patrice83150
18 juin 2022 à 14:11
Bonjour
Vos questions n’ont rien à voir avec l’énoncé de notre recherche ci-dessous
Bonjour,

1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier
2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en tant qu’usufruitières.
Question :
Comment se passe le rachat de la part d’usufruit vendeur entre les deux autre usufruitières ?
Comment sont elles réparties.

Dans le cas : rachat par une seule usufruitière ?
ou ce rachat par les deux autres usufruitière ?
Quel régime fiscal sera assujetti si le bien est placé en location saisonnière meublée
Le bien est il considéré comme résidence secondaire et pour qui ?
Merci pour vos éclaircissements et conseils
Toute aide sera bien utile pour nos aider dans nos réflexions!
Cordialement
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condorcet > Patrice83150
18 juin 2022 à 15:23
Vos questions n’ont rien à voir avec l’énoncé de notre recherche ci-dessous
Etrange réponse de votre part.
Je sais pourquoi je pose ce type de questions.
Dès lors que vous n'êtes pas satisfait je ne perdrai pas + de temps à vous apporter la réponse.
Discussion close.
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Patrice83150 > condorcet
18 juin 2022 à 16:39
En vous présentant mes excuses pour l'explication initiale, je pense qu'il y a un malentendu concernant la mise en situation

Mon fils vient d'hériter en nue-propriété d'un bien de son oncle décédé
Ce dernier a désigné ses 3 soeurs (dont ma femme) comme usufruitières de ce même bien

L'une des soeurs souhaite qu'on lui rachète sa part d'usufruit.
Comment ce démembrement se traduit-il en termes de parts?
Je m'explique:
Si ce bien est destiné dans le futur à la location, et sans démembrement, les 3 soeurs
bénéfiecieraient chacune et sauf erreur de ma part du tiers des revenus locatifs.

Or si ce rachat d'usufruit est effectué par une seule soeur, la répartition des revenus
locatif suit-elle la logique 2 tiers / 1 tiers ou tient-elle compte uniquement du
nombre de personnes composant l'usufruit (deux dans notre cas, donc 50%-50%)?

Nous avons une déclaration d'impôt commune avec ma femme
Une usufruitière doit-elle déclarer son usufruit sur sa déclaration d'impôts, sous quel régime (résidence secondaire? autre?).

Quelle est la fiscalité concernant la location saisonnière ? Quels sont les plafonds et obligations légales si les usufruitières décident de destiner ce bien à cet usage?
Bien cordialement
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
18 juin 2022 à 15:54
Comment se passe le rachat de la part d’usufruit vendeur entre les deux autre usufruitières ?
Dans le cas : rachat par une seule usufruitière ?
ou ce rachat par les deux autres usufruitière ?

Dans les deux cas, le bien doit être évalué à la date de la cession, puis l'usufruit calculé selon l'âge de chaque vendeur et enfin le prix versé par le(s) acquéreur(s) au(x) vendeur(s).
Un acte notarié constatera la cession (frais divers à prévoir, actes, publications etc.).
Le nu-propriétaire n'intervient pas.

Quel régime fiscal sera assujetti si le bien est placé en location saisonnière meublée
Le bien est il considéré comme résidence secondaire et pour qui ?

Il s'agit d'une résidence secondaire pour tous les propriétaires (usufruit ou NP).
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Patrice83150
18 juin 2022 à 16:40
En vous présentant mes excuses pour l'explication initiale, je pense qu'il y a un malentendu concernant la mise en situation

Mon fils vient d'hériter en nue-propriété d'un bien de son oncle décédé
Ce dernier a désigné ses 3 soeurs (dont ma femme) comme usufruitières de ce même bien

L'une des soeurs souhaite qu'on lui rachète sa part d'usufruit.
Comment ce démembrement se traduit-il en termes de parts?
Je m'explique:
Si ce bien est destiné dans le futur à la location, et sans démembrement, les 3 soeurs
bénéfiecieraient chacune et sauf erreur de ma part du tiers des revenus locatifs.

Or si ce rachat d'usufruit est effectué par une seule soeur, la répartition des revenus
locatif suit-elle la logique 2 tiers / 1 tiers ou tient-elle compte uniquement du
nombre de personnes composant l'usufruit (deux dans notre cas, donc 50%-50%)?

Nous avons une déclaration d'impôt commune avec ma femme
Une usufruitière doit-elle déclarer son usufruit sur sa déclaration d'impôts, sous quel régime (résidence secondaire? autre?).

Quelle est la fiscalité concernant la location saisonnière ? Quels sont les plafonds et obligations légales si les usufruitières décident de destiner ce bien à cet usage?
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
Modifié le 18 juin 2022 à 17:15
Si ce bien est destiné dans le futur à la location, et sans démembrement, les 3 soeurs
bénéfiecieraient chacune et sauf erreur de ma part du tiers des revenus locatifs

Exact.

si ce rachat d'usufruit est effectué par une seule soeur, la répartition des revenus
locatif suit-elle la logique 2 tiers / 1 tiers ou tient-elle compte uniquement du
nombre de personnes composant l'usufruit (deux dans notre cas, donc 50%-50%)?

La répartition du loyer est à proportion des droits des usufruitiers.
Si 1 personne détient les 2/3 de l'usufruit, elle percevra 2/3 des loyers.

Une usufruitière doit-elle déclarer son usufruit sur sa déclaration d'impôts

Oui, sur votre déclaration de revenus (les revenus sont déclarés, les impôts sont payés),

sous quel régime (résidence secondaire? autre?).

?
Location ou non, on a une résidence principale et toutes les autres propriétés immobilières sont secondaires.

Quelle est la fiscalité concernant la location saisonnière ? Quels sont les plafonds et obligations légales si les usufruitières décident de destiner ce bien à cet usage?

Plusieurs sites vous expliqueront mieux que je ne le ferais.

Par exemple :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744

https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787
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