Comment retrouver le notaire d'une succession

Lili95_90 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2022 - 21 juin 2022 à 17:34
Lili95_90 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2022 - 21 juin 2022 à 17:53
Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponse précise sur le forum, je me permets de vous interroger.

La paternité de mon fils, né le 19 juin 1990, a été reconnue le 17 mars 1994 par la Cour d'Appel.
Son père (marié à l'époque à une autre femme sous le régime de la communauté universelle avec laquelle il a eu 3 enfants) est décédé le 13 mai 1990. Mon fils n'est donc pas rentré dans la succession de son père.

En revanche il a été dressé le 29 septembre 1994 un acte de notoriété rectificative suite au décès de son arrière grand-mère paternelle. Il est donc rentré dans la succession de son arrière grand-mère à hauteur de 24/96ème.

Il a appris, par voie de presse, le décès de sa grand-mère paternelle survenu le 15 décembre 2021 dans les Hauts-de-Seine (elle était veuve au moment du décès).

Se pose la question de l’ouverture de la succession de sa grand-mère paternelle.

Il n'a pas été contacté et ne peut avoir aucune approche avec sa famille paternelle.

Il a en sa possession l'acte de décès intégral de sa grand-mère qui lui a été délivré le 14 mai 2022 (aucune mention marginale n'y figure concernant un acte de notoriété éventuellement déjà dressé), ainsi que l'acte de notoriété rectificatif datant de 1994 (l'incluant dans la succession de son arrière grand-mère paternelle).
Le successeur du Notaire de l'époque confirme qu'il n'a pas été chargé de cette succession.

Que peut-il faire SVP ? En dehors d'interroger tous les Notaires de l'Ile de France.

Merci de votre retour.

Cordialement.

2 réponses

Bonjour
Il peut d'abord interroger la chambre départementale des notaires dont dépendait le domicile de la défunte.il sera lancé un avis de recherche.
Si cette procédure n'aboutit pas , il charge un notaire de traiter la succession de sa grand-mçre.
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Lili95_90 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2022
21 juin 2022 à 17:53
Merci beaucoup Ulpien1 pour cette réponse rapide !

J'avais omis de préciser que mon fils a interrogé la chambre départementale du 92 qui va diffuser début juillet un avis de recherche, mais la chambre précise ne pas être garante du résultat de cette démarche (elle lui a également adressé la liste des notaires des Hauts-de-Seine).

L'inquiétude de mon fils est lié au silence de sa famille paternelle (bien au fait de son existence), et sa crainte d'être écarté volontairement de cette succession.

Cordialement.
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