Qui herite ?
Valochka
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Valochka Messages postés 9 Statut Membre -
Valochka Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour, ma grand mère a perdu ses 2 fils, mon frère et moi sommes ses seuls petits enfants, ma tante (veuve du second fils de ma grand mère ) pretend avoir droit à sa part d heritage. Ils etaient mariés sous le regime "au dernier des vivants". A t elle raison svp ?
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5 réponses
Bonjour
Seuls héritent les petits-enfants, votre frère et vous-même, et pas la conjointe survivante de votre oncle.
Pour hériter d'une personne il faut soit un lien de parenté (lien du sang) soit un lien de mariage ou de PACS avec le défunt.
Votre notaire vous le confirmera.
Seuls héritent les petits-enfants, votre frère et vous-même, et pas la conjointe survivante de votre oncle.
Pour hériter d'une personne il faut soit un lien de parenté (lien du sang) soit un lien de mariage ou de PACS avec le défunt.
Votre notaire vous le confirmera.
Bonjour
Si votre grand mère lui a fait bénéficier d'un droit par testament, oui .
Sinon, elle ne vient pas en représentation de son défunt mari, seul les ascendants le peuvent, et s'il n'y a pas d’ascendant, ce sont les frères et sœurs et parents qui peuvent venir en représentation .
Il n'y a pas de notaire dans la boucle ?
Si votre grand mère lui a fait bénéficier d'un droit par testament, oui .
Sinon, elle ne vient pas en représentation de son défunt mari, seul les ascendants le peuvent, et s'il n'y a pas d’ascendant, ce sont les frères et sœurs et parents qui peuvent venir en représentation .
Il n'y a pas de notaire dans la boucle ?
Bonjour, merci pour votre réponse rapide ! Il y a un notaire dans la boucle qui ne nous répond pas clairement. Si mon oncle (décédé) lègue au dernier des vivants, notre notaire nous repond que sa veuve devrait recevoir une part sauf si ma grand-mère, 104 ans, opte pour un testament en faveur de ses petits enfants. Je ne cesse pourtant de lire sur autre chose sur les forums....
Bonjour
Donation au dernier vivant :
"La donation ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur (votre oncle décédé) au jour de son décès"
Pour votre cas, ça suppose une donation consentie par les grands-parents au bénéfice de votre oncle (de son vivant).
Exemple : donation par les grands-parents d'une nue-propriété (sans droit de retour exercé) ; auquel cas, votre tante viendrait à la succession des grands-parents.
Hormis ce cas ou un testament, seuls les deux petits-enfants hériteront.
Donation au dernier vivant :
"La donation ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur (votre oncle décédé) au jour de son décès"
Pour votre cas, ça suppose une donation consentie par les grands-parents au bénéfice de votre oncle (de son vivant).
Exemple : donation par les grands-parents d'une nue-propriété (sans droit de retour exercé) ; auquel cas, votre tante viendrait à la succession des grands-parents.
Hormis ce cas ou un testament, seuls les deux petits-enfants hériteront.
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