Je souhaite reprendre la maison de ma grand mère

Tuture-5687 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 - 18 juin 2022 à 14:16
 roudoudou22 - 18 juin 2022 à 22:43
Bonjour, voilà j'aimerais reprendre la maison de ma grand mère qui et décédé il y'a 6 mois. Mon père seul héritier de ne veux pas de la maison. Nous somme 5 frères et soeur et tous sont d'accord pour que je reprenne la maison comment faire s'il vous plaît

5 réponses

Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
18 juin 2022 à 14:57
Si la maison appartient désormais en pleine propriété à votre père, il peut soit vous la donner, soit vous la vendre (au prix du marché.)

En cas de donation, si celle-ci est en avance sur part successorale, sa valeur actualisée sera prise en compte dans la succession de votre père le moment venu, de sorte que vos frères et sœurs ne soient pas lésés.
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BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011
18 juin 2022 à 14:21
Pas de mystère : aller chez votre notaire et lui expliquer votre projet à tous.

Il vous dira très exactement comment faire, en tenant compte des détails de la situation, comme par exemple le régime matrimonial de votre papa.
il faudra certainement acter cela en deux temps : schématiquement, votre papa accepte la maison en héritage puis vous la vend à vous ou vous en fait donation par préciput, tout ça avec les consentements formalisés de votre fratrie.

Mais le mieux est de vous faire expliquer tout ça en détail par votre notaire, en lui demandant de trouver la procédure la moins onéreuse en droits et en émoluments...
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Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
18 juin 2022 à 18:05
Bonjour Bmv,

en tenant compte des détails de la situation, comme par exemple le régime matrimonial de votre papa.

Je ne vois pas bien quelle incidence a le régime matrimonial. Les biens hérités sont des biens propres, sauf dans le cas (rare) d'une communauté universelle avec un conjoint qui ne soit pas la maman des enfants dont l'un souhaite devenir le propriétaire de la maison.

schématiquement, votre papa accepte la maison en héritage puis vous la vend à vous ou vous en fait donation par préciput,
Pourquoi "par preciput"?
(au passage, on dit depuis des années "hors part successorale" et non plus "préciput")

tout ça avec les consentements formalisés de votre fratrie.

Pourquoi le consentement ? Le propriétaire du bien est libre de le donner à un de ses enfants, ou même à un tiers, sans avoir besoin de l'accord de ses potentiels héritiers réservataires.
Idem pour la vente. Toutefois, si celle-ci était réalisée à un prix inférieur au marché, outre l'administration fiscale, la fratrie pourrait soulever l'existence d'une donation déguisée.
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BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011 > Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
18 juin 2022 à 18:15
Bien sûr, bien sûr.
Aucune objection, mon cher.
Tout cela est évidemment très juste et vient compléter ce qui a été exposé sommairement au préalable.

La ligne directrice pour agir, dans la plupart des cas, de Votre Serviteur : éviter d’assommer les demandeurs avec les arcanes des lois successorales en France quand de toute façon ils auront à faire à un professionnel du droit qui leur expliquera lesdites arcanes de vive voix.
Avec possibilité de poser les questions nécessaires de vive voix en ayant la possibilité d'avoir les réponses précises, selon les détails de l'affaire, de vive voix aussi..
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Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397 > BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
Modifié le 18 juin 2022 à 18:28
Aucune objection, mon cher
Alors, moi, j'en ai une d'objection ! Si vous vous voulez allez dans ce registre, c'est "ma chère" :-)

éviter d’assommer les demandeurs avec les arcanes des lois successorales en France quand de toute façon ils auront à faire à un professionnel du droit qui leur expliquera lesdites arcanes de vive voix.
Certes.
Mais votre réponse me paraissait comporter des inexactitudes.
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BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011 > Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
18 juin 2022 à 18:42
!

8-O

Oups !
Et damned !

Absolument désolé et profondément navré, ma chère....

Je ne pensais absolument pas à mal et j'étais parfaitement persuadé "que" .....
Il est vrai que je n'ai jamais songé à vérifier votre profil.

Merci d'accepter mes plus plates excuses.
Fussent-elles caniculaires....


Bon week-end.
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Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397 > BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
18 juin 2022 à 18:57
C'est pas grave du tout !
Bon we à vous aussi
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
18 juin 2022 à 14:19
Bonjour,

Avez-vous les moyens financiers pour acheter la maison ?
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Tous d'accord c'est vague....
A ce stade à la fin de la succession il est seul proprio.
Soit vous l'achetez à votre père au prix du marché et pas d'histoire. Il peut transformer la somme répartie entre les 5 enfants en don.
Soit il vous la donne, et comme dit plus haut avance sur heritage
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roudoudou22
18 juin 2022 à 22:43
j'aimerais reprendre la maison de ma grand mère qui et décédé il y'a 6 mois. Mon père seul héritier de ne veux pas de la maison.

La solution la plus simple et sans doute la moins onéreuse est que votre père renonce à la succession.

Ses 5 enfants reçoivent donc le bien et se retrouvent en indivision. Il vous reste alors à racheter les droits des autres membres de votre fratrie.
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