A voir également:
- Je veux racheter la maison de ma grand mère
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon mari veut que je quitte la maison - Forum Divorce
- Livret grand format avis ✓ - Forum Livret A
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
5 réponses
Si la maison appartient désormais en pleine propriété à votre père, il peut soit vous la donner, soit vous la vendre (au prix du marché.)
En cas de donation, si celle-ci est en avance sur part successorale, sa valeur actualisée sera prise en compte dans la succession de votre père le moment venu, de sorte que vos frères et sœurs ne soient pas lésés.
En cas de donation, si celle-ci est en avance sur part successorale, sa valeur actualisée sera prise en compte dans la succession de votre père le moment venu, de sorte que vos frères et sœurs ne soient pas lésés.
Pas de mystère : aller chez votre notaire et lui expliquer votre projet à tous.
Il vous dira très exactement comment faire, en tenant compte des détails de la situation, comme par exemple le régime matrimonial de votre papa.
il faudra certainement acter cela en deux temps : schématiquement, votre papa accepte la maison en héritage puis vous la vend à vous ou vous en fait donation par préciput, tout ça avec les consentements formalisés de votre fratrie.
Mais le mieux est de vous faire expliquer tout ça en détail par votre notaire, en lui demandant de trouver la procédure la moins onéreuse en droits et en émoluments...
Il vous dira très exactement comment faire, en tenant compte des détails de la situation, comme par exemple le régime matrimonial de votre papa.
il faudra certainement acter cela en deux temps : schématiquement, votre papa accepte la maison en héritage puis vous la vend à vous ou vous en fait donation par préciput, tout ça avec les consentements formalisés de votre fratrie.
Mais le mieux est de vous faire expliquer tout ça en détail par votre notaire, en lui demandant de trouver la procédure la moins onéreuse en droits et en émoluments...
Bonjour Bmv,
en tenant compte des détails de la situation, comme par exemple le régime matrimonial de votre papa.
Je ne vois pas bien quelle incidence a le régime matrimonial. Les biens hérités sont des biens propres, sauf dans le cas (rare) d'une communauté universelle avec un conjoint qui ne soit pas la maman des enfants dont l'un souhaite devenir le propriétaire de la maison.
schématiquement, votre papa accepte la maison en héritage puis vous la vend à vous ou vous en fait donation par préciput,
Pourquoi "par preciput"?
(au passage, on dit depuis des années "hors part successorale" et non plus "préciput")
tout ça avec les consentements formalisés de votre fratrie.
Pourquoi le consentement ? Le propriétaire du bien est libre de le donner à un de ses enfants, ou même à un tiers, sans avoir besoin de l'accord de ses potentiels héritiers réservataires.
Idem pour la vente. Toutefois, si celle-ci était réalisée à un prix inférieur au marché, outre l'administration fiscale, la fratrie pourrait soulever l'existence d'une donation déguisée.
en tenant compte des détails de la situation, comme par exemple le régime matrimonial de votre papa.
Je ne vois pas bien quelle incidence a le régime matrimonial. Les biens hérités sont des biens propres, sauf dans le cas (rare) d'une communauté universelle avec un conjoint qui ne soit pas la maman des enfants dont l'un souhaite devenir le propriétaire de la maison.
schématiquement, votre papa accepte la maison en héritage puis vous la vend à vous ou vous en fait donation par préciput,
Pourquoi "par preciput"?
(au passage, on dit depuis des années "hors part successorale" et non plus "préciput")
tout ça avec les consentements formalisés de votre fratrie.
Pourquoi le consentement ? Le propriétaire du bien est libre de le donner à un de ses enfants, ou même à un tiers, sans avoir besoin de l'accord de ses potentiels héritiers réservataires.
Idem pour la vente. Toutefois, si celle-ci était réalisée à un prix inférieur au marché, outre l'administration fiscale, la fratrie pourrait soulever l'existence d'une donation déguisée.
Bien sûr, bien sûr.
Aucune objection, mon cher.
Tout cela est évidemment très juste et vient compléter ce qui a été exposé sommairement au préalable.
La ligne directrice pour agir, dans la plupart des cas, de Votre Serviteur : éviter d’assommer les demandeurs avec les arcanes des lois successorales en France quand de toute façon ils auront à faire à un professionnel du droit qui leur expliquera lesdites arcanes de vive voix.
Avec possibilité de poser les questions nécessaires de vive voix en ayant la possibilité d'avoir les réponses précises, selon les détails de l'affaire, de vive voix aussi..
Aucune objection, mon cher.
Tout cela est évidemment très juste et vient compléter ce qui a été exposé sommairement au préalable.
La ligne directrice pour agir, dans la plupart des cas, de Votre Serviteur : éviter d’assommer les demandeurs avec les arcanes des lois successorales en France quand de toute façon ils auront à faire à un professionnel du droit qui leur expliquera lesdites arcanes de vive voix.
Avec possibilité de poser les questions nécessaires de vive voix en ayant la possibilité d'avoir les réponses précises, selon les détails de l'affaire, de vive voix aussi..
Aucune objection, mon cher
Alors, moi, j'en ai une d'objection ! Si vous vous voulez allez dans ce registre, c'est "ma chère" :-)
éviter d’assommer les demandeurs avec les arcanes des lois successorales en France quand de toute façon ils auront à faire à un professionnel du droit qui leur expliquera lesdites arcanes de vive voix.
Certes.
Mais votre réponse me paraissait comporter des inexactitudes.
Alors, moi, j'en ai une d'objection ! Si vous vous voulez allez dans ce registre, c'est "ma chère" :-)
éviter d’assommer les demandeurs avec les arcanes des lois successorales en France quand de toute façon ils auront à faire à un professionnel du droit qui leur expliquera lesdites arcanes de vive voix.
Certes.
Mais votre réponse me paraissait comporter des inexactitudes.
!
8-O
Oups !
Et damned !
Absolument désolé et profondément navré, ma chère....
Je ne pensais absolument pas à mal et j'étais parfaitement persuadé "que" .....
Il est vrai que je n'ai jamais songé à vérifier votre profil.
Merci d'accepter mes plus plates excuses.
Fussent-elles caniculaires....
Bon week-end.
8-O
Oups !
Et damned !
Absolument désolé et profondément navré, ma chère....
Je ne pensais absolument pas à mal et j'étais parfaitement persuadé "que" .....
Il est vrai que je n'ai jamais songé à vérifier votre profil.
Merci d'accepter mes plus plates excuses.
Fussent-elles caniculaires....
Bon week-end.
Tous d'accord c'est vague....
A ce stade à la fin de la succession il est seul proprio.
Soit vous l'achetez à votre père au prix du marché et pas d'histoire. Il peut transformer la somme répartie entre les 5 enfants en don.
Soit il vous la donne, et comme dit plus haut avance sur heritage
A ce stade à la fin de la succession il est seul proprio.
Soit vous l'achetez à votre père au prix du marché et pas d'histoire. Il peut transformer la somme répartie entre les 5 enfants en don.
Soit il vous la donne, et comme dit plus haut avance sur heritage
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
j'aimerais reprendre la maison de ma grand mère qui et décédé il y'a 6 mois. Mon père seul héritier de ne veux pas de la maison.
La solution la plus simple et sans doute la moins onéreuse est que votre père renonce à la succession.
Ses 5 enfants reçoivent donc le bien et se retrouvent en indivision. Il vous reste alors à racheter les droits des autres membres de votre fratrie.
La solution la plus simple et sans doute la moins onéreuse est que votre père renonce à la succession.
Ses 5 enfants reçoivent donc le bien et se retrouvent en indivision. Il vous reste alors à racheter les droits des autres membres de votre fratrie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...