Succession vente immobilière : plus value
Résolu
Sabrina
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996.
Il y deux enfants.
Cette maison est vendu 145 000 €.
Ma belle-mère a 5/8 e pleine propriété et 3/8 en usufruit.
Les enfants ont chacun 3/8 en nu-propriété.
Le notaire indique qu'une plus-value est à payer : est-ce vrai ?
Et combien vont toujours chaque enfant ?
J'avoue que cela est très compliqué pour moi donc si quelqu'un peut m'éclairer.
Vous en remerciant par avance.
Sab'
Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996.
Il y deux enfants.
Cette maison est vendu 145 000 €.
Ma belle-mère a 5/8 e pleine propriété et 3/8 en usufruit.
Les enfants ont chacun 3/8 en nu-propriété.
Le notaire indique qu'une plus-value est à payer : est-ce vrai ?
Et combien vont toujours chaque enfant ?
J'avoue que cela est très compliqué pour moi donc si quelqu'un peut m'éclairer.
Vous en remerciant par avance.
Sab'
A voir également:
- Succession vente immobilière : plus value
- Société civile immobilière - Guide
- Droit de succession - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
7 réponses
Les enfants ont chacun 3/8 en nu-propriété.
Pas chacun mais ensemble.
Le notaire indique qu'une plus-value est à payer : est-ce vrai ?
Pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value, il faut occuper le bien à titre de résidence principale ou le détenir depuis plus de 22 ans pour l'impôt sur le revenu et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Et combien vont toujours chaque enfant ?
Chaque enfant recevra la part du prix à proportion de ses droits diminuée de l'impôt sur la plus-value.
Pas chacun mais ensemble.
Le notaire indique qu'une plus-value est à payer : est-ce vrai ?
Pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value, il faut occuper le bien à titre de résidence principale ou le détenir depuis plus de 22 ans pour l'impôt sur le revenu et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Et combien vont toujours chaque enfant ?
Chaque enfant recevra la part du prix à proportion de ses droits diminuée de l'impôt sur la plus-value.
Bonjour
Désolé, mais vous n'y comprenez rien -ce n'est pas un reproche-laissez tomber et laissez fa.ire le notaire
Désolé, mais vous n'y comprenez rien -ce n'est pas un reproche-laissez tomber et laissez fa.ire le notaire
roudoudou22 : je ne sais pas si c'est idiot ce que j'écris mais le notaire m'a bien envoyé un document où une plus-value est à régler.
Moi perso, je n'y connais rien c'est pour cela que je demande des éclaircissement.
Ma belle-mère à 76 ans, et les enfants 41 ans et 51 ans.
Mais si je comprend ce que vous me dites normalement il n'y a pas de plus-value à payer puisque le bien est acquis depuis plus de 22 ans.
@Gayomi : merci pour vos réponses
Moi perso, je n'y connais rien c'est pour cela que je demande des éclaircissement.
Ma belle-mère à 76 ans, et les enfants 41 ans et 51 ans.
Mais si je comprend ce que vous me dites normalement il n'y a pas de plus-value à payer puisque le bien est acquis depuis plus de 22 ans.
@Gayomi : merci pour vos réponses
si je comprend ce que vous me dites normalement il n'y a pas de plus-value à payer puisque le bien est acquis depuis plus de 22 ans.
Non vous ne comprenez RIEN. Pour la nième fois il n'y a JAMAIS de plus value à payer, seulement éventuellement un impôt sur les plus values, mais ce n'est pas le cas ici
Non vous ne comprenez RIEN. Pour la nième fois il n'y a JAMAIS de plus value à payer, seulement éventuellement un impôt sur les plus values, mais ce n'est pas le cas ici
C'est l'imprimé 2048-IMM-SD il est noté total à payer
Oui il est marqué "total à payer" mais ce que vous payez ce n'est pas la plus value, ce sont les contributions sociales.
Pourquoi vous parlez de 2016 ?
Je me suis trompé, je voulais dire 1996
Oui il est marqué "total à payer" mais ce que vous payez ce n'est pas la plus value, ce sont les contributions sociales.
Pourquoi vous parlez de 2016 ?
Je me suis trompé, je voulais dire 1996
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Rien payé en 1996.
Pourtant le montant sera déduit lors de la vente car le notaire envoie cette somme aux impôts.
Pourtant le montant sera déduit lors de la vente car le notaire envoie cette somme aux impôts.
Ma belle-mère a 5/8 e pleine propriété .... Les enfants ont chacun 3/8 en nu-propriété.
Ca fait beaucoup de huitièmes tout ça, il va falloir bien les tasser pour les réduire à 8 huitièmes !!!
Le notaire indique qu'une plus-value est à payer
Le notaire n'a pu vous dire ça car ce que vous écrivez est juste idiot. Une plus value ça ne se paie pas ça se réalise.
Eventuellement on paie un impôt sur les plus value, mais dans le cas que vous citez il n'est pas dû compte tenu du délai de détention du bien.
Restent les contributions sociales qui pourraient être dues mais peut être pas par les enfants compte tenu de la faiblesse de leur part. Pour donner un avis pertinent sur ce dernier point il faudrait connaitre l'age de votre belle mère.
Ca fait beaucoup de huitièmes tout ça, il va falloir bien les tasser pour les réduire à 8 huitièmes !!!
Le notaire indique qu'une plus-value est à payer
Le notaire n'a pu vous dire ça car ce que vous écrivez est juste idiot. Une plus value ça ne se paie pas ça se réalise.
Eventuellement on paie un impôt sur les plus value, mais dans le cas que vous citez il n'est pas dû compte tenu du délai de détention du bien.
Restent les contributions sociales qui pourraient être dues mais peut être pas par les enfants compte tenu de la faiblesse de leur part. Pour donner un avis pertinent sur ce dernier point il faudrait connaitre l'age de votre belle mère.
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