Succession vente immobilière : plus value

Résolu
Sabrina - 14 juin 2022 à 11:41
 Ulpien1 - 16 juin 2022 à 12:37
Bonjour,
Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996.
Il y deux enfants.
Cette maison est vendu 145 000 €.
Ma belle-mère a 5/8 e pleine propriété et 3/8 en usufruit.
Les enfants ont chacun 3/8 en nu-propriété.

Le notaire indique qu'une plus-value est à payer : est-ce vrai ?
Et combien vont toujours chaque enfant ?

J'avoue que cela est très compliqué pour moi donc si quelqu'un peut m'éclairer.
Vous en remerciant par avance.

Sab'

7 réponses

Gayomi
Messages postés
13924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2022
7 426
14 juin 2022 à 12:46
Les enfants ont chacun 3/8 en nu-propriété.
Pas chacun mais ensemble.

Le notaire indique qu'une plus-value est à payer : est-ce vrai ?
Pour être exonéré de l'impôt sur la plus-value, il faut occuper le bien à titre de résidence principale ou le détenir depuis plus de 22 ans pour l'impôt sur le revenu et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Et combien vont toujours chaque enfant ?

Chaque enfant recevra la part du prix à proportion de ses droits diminuée de l'impôt sur la plus-value.
2
Bonjour
Désolé, mais vous n'y comprenez rien -ce n'est pas un reproche-laissez tomber et laissez fa.ire le notaire
1
roudoudou22 : je ne sais pas si c'est idiot ce que j'écris mais le notaire m'a bien envoyé un document où une plus-value est à régler.

Moi perso, je n'y connais rien c'est pour cela que je demande des éclaircissement.
Ma belle-mère à 76 ans, et les enfants 41 ans et 51 ans.

Mais si je comprend ce que vous me dites normalement il n'y a pas de plus-value à payer puisque le bien est acquis depuis plus de 22 ans.

@Gayomi : merci pour vos réponses
0
roudoudou22
14 juin 2022 à 13:17
le notaire m'a bien envoyé un document où une plus-value est à régler.

Impossible vous n'avez pas du comprendre ce qui est indiqué sur votre document.

Quelle était la valeur déclarée en 2016 ?
0
roudoudou22
14 juin 2022 à 19:39
si je comprend ce que vous me dites normalement il n'y a pas de plus-value à payer puisque le bien est acquis depuis plus de 22 ans.

Non vous ne comprenez RIEN. Pour la nième fois il n'y a JAMAIS de plus value à payer, seulement éventuellement un impôt sur les plus values, mais ce n'est pas le cas ici
0
roudoudou22
14 juin 2022 à 13:36
C'est l'imprimé 2048-IMM-SD il est noté total à payer

Oui il est marqué "total à payer" mais ce que vous payez ce n'est pas la plus value, ce sont les contributions sociales.

Pourquoi vous parlez de 2016 ?

Je me suis trompé, je voulais dire 1996
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Rien payé en 1996.
Pourtant le montant sera déduit lors de la vente car le notaire envoie cette somme aux impôts.
0
Gayomi
Messages postés
13924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2022
7 426
14 juin 2022 à 14:24
Avez-vous au moins interrogé le notaire ?
Il est quand même mieux placé que nous pour savoir pourquoi il constate un impôt sur la PV à payer.
2
Sabrina > Gayomi
Messages postés
13924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2022

14 juin 2022 à 15:02
oui mais impossible de l'avoir au téléphone, et par mail les explications que j'ai ne sont pas du tout précise.
Je voulais avoir un œil extérieur pour ne pas me faire avoir. Mais sinon je vais voir avec un autre notaire se sera plus simple.
0
Gayomi
Messages postés
13924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2022
7 426 > Sabrina
14 juin 2022 à 18:43
1) Je vois mal comment le notaire avoir fait une erreur et vous faire payer un impôt sur la PV s'il n'est pas dû

2) Je vois mal un notaire qui n'est pas chargé de la vente, et donc n'a pas les éléments sous les yeux, vous donner son avis
0
Gayomi
Messages postés
13924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2022
7 426 > Gayomi
Messages postés
13924
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2022

14 juin 2022 à 20:01
Sur l'imprimé 2048 IMM, dans la rubrique "origine de propriété", quelle date est notée ?
2
roudoudou22
14 juin 2022 à 13:02
Ma belle-mère a 5/8 e pleine propriété .... Les enfants ont chacun 3/8 en nu-propriété.

Ca fait beaucoup de huitièmes tout ça, il va falloir bien les tasser pour les réduire à 8 huitièmes !!!

Le notaire indique qu'une plus-value est à payer

Le notaire n'a pu vous dire ça car ce que vous écrivez est juste idiot. Une plus value ça ne se paie pas ça se réalise.

Eventuellement on paie un impôt sur les plus value, mais dans le cas que vous citez il n'est pas dû compte tenu du délai de détention du bien.

Restent les contributions sociales qui pourraient être dues mais peut être pas par les enfants compte tenu de la faiblesse de leur part. Pour donner un avis pertinent sur ce dernier point il faudrait connaitre l'age de votre belle mère.
-1
@roudoudou22 : C'est l'imprimé 2048-IMM-SD il est noté total à payer.
Pourquoi vous parlez de 2016 ?
-1